Assurance-vie : durcissement de la fiscalité en vue ?


La réduction du déficit public doit passer par une baisse des dépenses publiques mais de nouvelles augmentations d’impôts ne sont pas à exclure pour 2014. D’après le rapporteur du Budget Christian Eckert, un durcissement de la fiscalité de l’assurance-vie serait une piste éventuelle, « si l’urgence budgétaire oblige, à nouveau, à recourir aux prélèvements obligatoires ». Des propos lourds de sens alors que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a reconnu que la Cour des comptes avait « malheureusement » raison au sujet d’un dérapage du déficit public au-delà de 3,7% à la fin de l’année 2013.

Ainsi, si le gouvernement et sa majorité devaient à nouveau augmenter les prélèvements sur les ménages dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, le député PS de Meurthe-et-Moselle conseille de cibler l’assurance-vie, car elle permet « aux contribuables les plus fortunés d’échapper au droit commun de l’impôt et, plus particulièrement, de l’impôt sur les successions ». La transmission d’assurance-vie à un héritier en cas de décès bénéficie en effet d’un abattement de 152.500 euros commun à l’ensemble des contrats souscrits par un même assuré. Cette piste est d’autant plus crédible que l’abattement commun sur les successions et donations a été ramené de 159.325 à 100.000 euros en 2012.

La réduction de l’abattement sur les transmissions d’assurance-vie pourrait prendre forme dans une réforme plus globale de l’épargne longue, inspirée du rapport Berger-Lefebvre.