Assurance vie en déshérence : 3 milliards d’euros dorment dans les coffres des banques


Près de 3 milliards d’euros dorment dans des contrats d’assurance vie dont les propriétaires sont décédés ou introuvables, selon le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, ce dernier a en effet jugé que le montant de 2,76 milliards d’euros en 2011, évoqué par les fédérations professionnelles du secteur, le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance) et la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances), représentait une « estimation basse ».

« S’il a souscrit un contrat d’assurance-vie, [l’épargnant] n’est pas toujours assuré du versement rapide des sommes dues aux bénéficiaires qu’il a désignés, en particulier lorsque ces derniers ne sont pas informés de l’existence d’un contrat d’assurance-vie à leur profit », a ainsi déploré l’ancien président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Une situation d’autant plus regrettable « que les personnes les plus susceptibles d’être touchées par la déshérence sont celles qui détiennent de petits dépôts bancaires ou des contrats d’assurance-vie d’un montant modeste », a-t-il ajouté.

Cette question « soulève de réels enjeux de protection des épargnants », a finalement considéré l’ancien député de l’Isère. Dans un rapport récent, la Cour des comptes préconisait notamment de transférer ces montants à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) afin d’inciter les assureurs à rechercher plus sérieusement les bénéficiaires de ces contrats.