Assurance vie et nantissement…


... ou comment apporter son contrat d'assurance vie en garantie d’un prêt bancaire.

Vous pouvez utiliser votre contrat pour l’apporter en garantie par exemple à un emprunt bancaire. Ce contrat a une valeur actuelle (ce qui vous reviendrait si vous retiriez les fonds maintenant) et une valeur future (ce qui vous reviendrait si vous retiriez les fonds à son échéance) compte tenu de ses caractéristiques. La garantie est généralement donnée pour la valeur qui sera celle du contrat à son échéance, en particulier s’il s’agit d’un contrat à prime unique. Ce type de garantie est souvent utilisé lorsque le prêt est remboursable in fine, la sortie en capital du contrat d’assurance couvrant alors le montant à payer pour le remboursement du prêt.

> Avertir votre assureur du nantissement par A/R

Le nantissement de votre contrat d’assurance vie nécessite d’avertir votre assureur. Cette notification passe par l’envoi au plus vite d’une lettre recommandée à l’assureur.

> Quid du bénéficiaire du contrat ?

– Quand l’acceptation du bénéficiaire est antérieure (avant) au nantissement, ce dernier est subordonné à l’accord du bénéficiaire. Autrement dit, vous devez obtenir le feu vert de ce dernier.
L’accord du ou des bénéficiaires doit alors être adressé à l’assureur du contrat d’assurance vie par lettre recommandée, accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, etc.).

– Quand l’acceptation du bénéficiaire est postérieure au nantissement, elle est sans effet vis-à-vis des droits du créancier nanti.

Sauf clause contraire, le créancier nanti peut provoquer le rachat du contrat pour se rembourser de la dette, sous réserve de l’acceptation du bénéficiaire.

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