Assurance vie et succession : les conséquences de la réponse ministérielle Bacquet


Analyse des implications de la réponse ministérielle Bacquet par Frédéric Aumont, notaire à Décines (69), effectuée au cours d'une conférence organisée à l’occasion du salon Patrimonia à Lyon.

M. Aumont a travaillé sur un exemple type, celui d’une famille recomposée dont la situation est la suivante :
> Couple marié sous le régime de la communauté
> Monsieur a eu un enfant d’une précédente union
> Ils ont eu ensemble deux enfants de leur union
> Leur patrimoine, exclusivement commun, comprend :
– une résidence principale : 350.000 €
– un appartement locatif : 200.000 €
– divers actifs financiers hors assurance vie : 450.000 €
– un contrat d’assurance vie au nom de madame : 400.000 €
– un contrat d’assurance vie au nom de monsieur: 150.000 €

>> Si monsieur décède, quelles situations la famille va-t-elle rencontrer ?
>> La réponse ministérielle Bacquet conduit à effectuer un partage
>> Régler la problématique des contrats d’assurance vie dont l’encours est important
>> Raisons fiscales pour lesquelles procéder au partage

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