Assurance vie et succession : les raisons fiscales de la nécessité de procéder au partage après la réponse Bacquet


En l’absence de liquidation et partage civil, les héritiers risquent de payer deux fois compte tenu de la réponse ministérielle Bacquet.

Au deuxième décès, les héritiers vont être taxés sur la moitié de la communauté, correspondant à la part du conjoint survivant plus les droits que ce dernier a éventuellement reçu dans la succession de son époux prédécédé, à savoir :
– moitié de la résidence principale : 175.000 euros
– moitié d’un appartement locatif : 100.000 euros
– moitié de divers actifs financiers (hors assurance vie) : 225.000 euros
– droits de Madame dans la succession de son époux (1/4 en pleine propriété ou PP de la succession) : 125.000 euros
Sans partage -> TOTAL taxable : 625.000 euros

S’il y a liquidation et partage civil, au deuxième décès, les héritiers vont être taxés sur la part attribuée à Madame dans le partage intervenu, savoir :
– la résidence principale : 350.000 euros
– divers actifs financiers : 125.000 euros
Avec partage -> TOTAL taxable : 475.000 euros

Le partage a mécaniquement réduit l’assiette taxable. Conclusion de Frédéric Aumont, notaire à Décines (69). « Ne pas faire de partage engendre un surcoût fiscal au deuxième décès. On ne pourra pas faire l’économie de ce partage », estime-t-il.

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