Assurance vie - Exclusif : Hedios et Linxea suspendent la commercialisation de leur contrat diversifié

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Selon nos informations, les courtiers en ligne ont « temporairement » suspendu la diffusion de leur contrat haut de gamme respectif, Hedios Diversifié et Linxea Diversifié.

Ceux-ci ont pour point commun d'être assurés par ACMN Vie. Or ce dernier nous a confirmé cette suspension.

Ces contrats présentaient l'avantage de sortir l'épargne investie du patrimoine à l'ISF. En contrepartie, les sommes étaient bloquées pendant 10 ans, le contrat étant non rachetable.

Mais une instruction fiscale publiée en début d'année 2010 a remis en cause l'intérêt de ce type de contrats sans valeur de rachat, souvent appelés « anti-ISF », pour les contribuables assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune souhaitant réduire leur assiette imposable.

« La valeur du contrat correspondant à la créance qui figure dans le patrimoine du souscripteur est imposable à l'ISF. Elle doit donc être déclarée au titre des bases imposables à cet impôt au 1er janvier de chaque année », estimait l'administration fiscale, ajoutant que le blocage des avoirs ainsi placés « n'a pas pour effet de rendre le contrat non imposable à l'ISF ».

En savoir plus
>> Télécharger l'instruction fiscale 7 S-4-10 publiée le 4 janvier 2010 au Bulletin Officiel des Impôts (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

 

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