Assurance vie : faut-il percevoir son épargne sous forme de capital ou sous forme de rente ?


Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale d'Aviva France s'exprime sur l'intérêt (ou non) de toucher ses avoirs placés sur son contrat d'assurance vie sous forme de rente.

Gaultier Lauriau, Aviva France

Pouvez-vous nous rappeler le principe de la sortie d’un contrat d’assurance vie en rente viagère ?

Ce qu’on appelle sortie en rente viagère d’un contrat d’assurance vie est, en fait, une modalité particulière du rachat partiel ou total du contrat ou du dénouement du contrat à son terme.

En général, lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance vie fait un rachat partiel ou total sur son contrat d’assurance vie ou lorsque le contrat arrive à son terme, il reçoit un capital. Mais si cela est prévu au contrat, il peut aussi demander que le rachat lui soit versé sous forme de rente viagère (ou que le capital au terme lui soit versé sous forme de rente viagère). Si cela n’est pas prévu au contrat, il doit demander à la compagnie d’assurance si le rachat sous forme de rente viagère ou le dénouement au terme sous forme de rente viagère est possible.

L’intérêt de la rente viagère par rapport aux rachats partiels successifs en capital dépassant le taux de rendement du contrat, c’est la pérennité du revenu qu’elle procure. En effet une rente viagère est versée durant toute la vie de son bénéficiaire quelle que soit la date de son décès. Avec la rente viagère, le client est certain d’avoir un revenu durant toute sa vie ; Ce revenu est par ailleurs revalorisé au fil du temps.

La rente viagère permet donc de garantir le risque de vivre trop longtemps.

Les détracteurs de la rente viagère mettent en avant le risque de perte qu’elle recèle lorsque son bénéficiaire décède prématurément, puisqu’en cas de décès le versement de la rente viagère prend normalement fin. Comment contourner cet inconvénient ?

Pour éviter cet inconvénient, il est possible de prévoir que la rente viagère comportera un certain nombre d’annuités garanties, c’est-à-dire que la compagnie d’assurance s’engage à effectuer le versement de la rente pendant une durée minimum, soit au bénéficiaire initial s’il est vivant, soit à une autre personne en cas de décès prématuré du bénéficiaire initial ;

Chez Aviva, le nombre d’annuités garanties que nous proposons correspond au nombre d’années d’espérance de vie statistique du client diminué de 5 ans (utilisation des tables de mortalité TGH05 ou TGF05).

Par exemple, si l’espérance de vie statistique du client est de 20 ans, nous lui proposerons d’assortir la rente viagère de 15 annuités garanties.
– Si le client vit moins de 15 ans, nous continuerons à effectuer les versements de rente jusqu’à ce que la durée des 15 ans ait été atteinte sachant qu’au décès du client les versements se feront au profit du bénéficiaire en cas de décès désigné par le client.
– Si le client vit au-delà de 15 ans, nous lui verserons la rente durant toute sa vie quelle que soit la date de son décès.
A noter que le fait de prévoir ces annuités garanties a un coût relativement faible, autrement dit il y a peu d’écart entre un taux de rente viagère sans annuités garanties et un taux de rente viagère avec annuités garanties. Nous conseillons donc vivement la rente viagère avec annuités garanties.

La rente viagère peut aussi être prévue réversible au profit de la personne de son choix.

Les contrats d’assurance vie d’Aviva prévoient dans leurs conditions générales que le rachat partiel ou total peut se faire, au choix du souscripteur, sous forme de rente viagère. Il est très important fiscalement que cette faculté soit prévue dans le contrat initial.

Quels sont les avantages fiscaux de la sortie sous forme de rente viagère ?

Le rachat d’un contrat d’assurance vie sous forme de rente viagère présente l’avantage fiscal d’exonérer d’impôt sur le revenu la plus-value générée sur le contrat lors du rachat. En effet, l’article 125-0 A, I-al 2 du Code Général des Impôts prévoit que lorsque le contrat se dénoue par le versement d’une rente viagère, les produits capitalisés jusqu’à la date de la sortie sont exonérés d’impôt sur le revenu quelle que soit la durée du contrat et sa date de souscription. Cette exonération ne s’applique que si l’option pour la conversion en rente viagère a été prévue dans le contrat initial et est exercée au plus tard à la date d’échéance de ce contrat.

Fiscalement, seule une fraction de la rente viagère perçue sera imposée à l’impôt sur le revenu. Cette fraction est fonction de l’âge atteint par le client lorsqu’il perçoit son premier arrérage c’est-à-dire sa première rente. Ainsi s’il a plus de 70 ans lorsqu’il effectue son rachat sous forme de rente viagère, seule 30% de la rente sera imposée à l’impôt sur le revenu.

Pour les contrats comportant une plus-value importante, le rachat sous forme de rente viagère, est donc particulièrement intéressant dès lors que le contrat prévoit cette faculté. Le client bénéficie d’un revenu viager avec une fiscalité globalement plus intéressante que s’il avait opté pour des rachats partiels successifs.