Assurance vie : franchise annuelle d’impôt après 8 ans en cas de rachat


En cas de rachat partiel ou total du contrat après le huitième (8ème) anniversaire du contrat d'assurance vie souscrit, le souscripteur bénéficie d'un abattement annuel sur les intérêts imposables.

Cette franchise d’impôt s’applique donc tous les ans et son montant varie selon la situation de votre foyer fiscal :
– Abattement de 4600 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
– Abattement de 9200 euros pour un couple marié soumis à imposition commune

Autrement dit, tous les intérêts calculés lors du rachat ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu jusqu’à ces seuils de 4600 et 9200 euros. Au-delà de cette franchise, un taux de 7,5% est applicable.

A noter : cette franchise au bout de 8 ans est applicable à la somme des intérêts générés par l’ensemble des contrats de l’épargnant s’il en dispose plusieurs. La franchise n’est donc pas cumulable. Elle est en revanche renouvelée chaque année.

En cas d’option pour le prélèvement libératoire (PFL), cet abattement est restitué par le fisc au travers d’un crédit d’impôt.

Cet abattement fiscal n’est applicable qu’au titre de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux (15,5% depuis le 1er juillet 2012) restent exigibles.

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