Assurance vie : incitations fiscales à l’investissement dans le logement intermédiaire


Pour pousser les assureurs à investir, via l'assurance vie, dans le logement intermédiaire, le gouvernement a décidé de créer une double incitation fiscale dans le projet de loi de finances pour 2014 : une baisse du taux de TVA à 10% et une exonération de taxe foncière pendant 20 ans.

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Inciter les assureurs plutôt que les assurés… Pour favoriser le financement de la construction de logements intermédiaires, à mi-chemin entre les HLM et le parc locatif privé, le gouvernement a choisi de réduire à 10% le taux de TVA applicable aux programmes immobiliers dont l’ouverture du chantier interviendra à partir du 1er janvier 2014. Cette baisse du taux de TVA, qui aurait dû passer de 19,6% à 20% au 1er janvier prochain, était l’une des mesures fiscales exigées par les compagnies d’assurance pour les inciter à investir via leurs fonds en euros dans le logement intermédiaire. Cette mesure est proposée à l’article 55 du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui porte sur la « création d’un régime fiscal favorisant l’investissement institutionnel dans le logement intermédiaire ».

 

Objectif de rendement de 4%

Les assureurs se sont fixé un objectif de rendement de 4% dans ce domaine pour que le jeu en vaille la chandelle afin de ne pas peser sur les rendements des fonds en euros. Actuellement, on estime à 2,5% la rentabilité du logement intermédiaire du côté de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance). La baisse du taux de TVA est le principal levier identifié pour permettre de réduire cet écart de rentabilité, mais pas le seul. Les compagnies veulent une baisse des prix du foncier jugé, comme l’un des principaux responsables de la faible rentabilité de ces investissements.

Dans ces conditions, les assureurs devraient accueillir avec bienveillance une autre disposition prise à l’article 55 du PLF 2014. Pour améliorer la rentabilité des investissements dans ce type de logements, le gouvernement a décidé de légiférer pour exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les logements intermédiaires ayant bénéficié du taux de TVA de 10%. Cette exonération doit s’appliquer pendant une durée maximale de 20 ans à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement des logements, pour favoriser leur détention à long terme.

 

Mesures complémentaires dans un collectif budgétaire fin 2013

En plus de ces incitations fiscales, le gouvernement devrait prendre des mesures complémentaires dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative (PLFR) de fin d’année, comme l’a rappelé François Hollande, vendredi 27 septembre 2013, lors de la remise du Prix de l’Audace Créatrice 2013 à l’Elysée. « L’assurance vie verra là encore ses règles modifiées pour que les fonds qui y sont placés, qui sont des fonds de long terme, puisse être affectés davantage qu’aujourd’hui vers l’investissement productif ou vers le logement intermédiaire », a déclaré le président de la République.