Assurance vie : l’Institut Montaigne propose d’encadrer les droits de rachat


Le think tank présidé par Claude Bébéar estime que les règles de fonctionnement des contrats d'assurance vie ne permettent au produit d'épargne pas de contribuer efficacement au financement des entreprises de taille petite et moyenne. Le laboratoire d'idées propose en conséquence de restreindre la liquidité de l'assurance vie pour privilégier l'épargne longue plus propice aux investissements risqués.

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Comment permettre aux PME (20 à 250 salariés) et ETI (250 à 5 000 salariés) d’obtenir des fonds de longue durée grâce à l’assurance vie ? L’une des solutions consisterait à encadrer les droits de rachat pour l’Institut Montaigne. Dans un rapport intitulé « Financement des entreprises : propositions pour la présidentielle », le think tank propose ainsi d’accroître la « viscosité » des contrats d’assurance vie.

« Aujourd’hui, l’assurance vie est un support trop liquide pour remplir efficacement le rôle de financement des PME et ETI. Le droit de rachat permanent du souscripteur constitue en effet une lourde contrainte de gestion pour l’assureur qui ne peut en conséquence investir que dans des titres sûrs et très liquides (dette publique), au détriment d’investissements plus risqués ou d’une maturité plus longue. Les épargnants devraient être incités à une détention plus longue de leur épargne. Il conviendrait par exemple d’encadrer le droit de rachat de façon stricte », écrit l’Institut Montaigne dans son rapport publié en mars 2012.

Reporter le bénéfice de l’abattement fiscal de 8 à 12 ans

Celui-ci prône également d’allonger « l’exonération fiscale » des contrats d’assurance vie de huit à douze ans. Actuellement, les contrats d’assurance vie bénéficient d’un abattement de 4600 euros par personne seule et de 9200 euros pour un couple au bout de 8 ans de détention de leur assurance vie. Autrement dit, les revenus tirés de l’épargne placée sur le contrat ne sont soumis à aucune imposition sous ces seuils. Au-delà de ces montants, la taxation est réduite à 7,5%.

Selon l’Inspection générale des finances (IGF), le régime fiscal dérogatoire de l’assurance vie coûte 1,2 milliard d’euros chaque année à l’Etat, dont environ 1 milliard sur le fonds en euros, compartiment non risqué de l’assurance vie qui représente environ 85% de l’épargne gérée par les assureurs.

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