Assurance vie : la fiscalité ne serait réformée par Hollande qu’avant 8 ans de détention


L'équipe de campagne de François Hollande renonce à taxer davantage l'assurance vie après huit ans de détention. Mais le candidat socialiste à l'élection présidentielle 2012 confirme envisager une réforme du régime fiscal du produit d'épargne préféré des Français durant les premières années du contrat.

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Michel Sapin, chargé du programme présidentiel de François Hollande, a précisé jeudi 1er mars à l’Agence France Presse (AFP) ses propos tenus l’avant-veille à Latribune.fr sur la fiscalité de l’assurance vie. Le projet de modification visant à soumettre obligatoirement les gains tirés du fonds en euros ou des supports en unités de compte (UC) au barème de l’impôt sur le revenu et non plus au prélèvement libératoire actuellement en vigueur sur demande ne concernerait que les nouveaux contrats et qu’en cas de rachat avant 8 ans de détention.

Michel Sapin à l’AFP a déclaré à l’AFP que François Hollande tenait « beaucoup à l’application du principe de justice fiscale » selon lequel les revenus du capital doivent être soumis au même barème d’imposition que les revenus du travail. « Mais ce principe doit être adapté à la spécificité de chacun des placements et de chacun des outils d’épargne. S’agissant de l’assurance-vie, il paraît légitime lorsque cet outil d’épargne est utilisé à court terme – à moins de 8 ans – que le principe soit appliqué intégralement », a poursuivi le député socialiste de l’Indre qui n’avait évoqué aucune durée de détention initialement.

Les petits épargnants avantagés

Ces propos qui signifient qu’un rachat total ou partiel du contrat actuellement soumis sur option au prélèvement libératoire au taux de 35% entre 0 et 4 ans de détention et de 15% entre 4 et 8 ans serait en cas d’élection de François Hollande soumis au barème progressif qui serait lui-même réformé par l’ajoute de deux nouvelles tranches pour les plus riches, à 45% au-delà de 150.000 euros par an et part et à 75% au-delà de 1 million d’euros annuel par foyer fiscal. Le taux d’imposition effectif sera donc fonction du montant des revenus imposables du détenteur. Autrement dit, les foyers fiscaux les plus modestes allant des personnes non imposables jusqu’aux contribuables soumis à la tranche marginale d’imposition à 14% seraient avantagés dans le système proposé par le PS pendant les huit premières années.

Enfin, l’abattement de 4.600 euros pour une personne seule et de 9200 euros pour un couple soumis à imposition commune serait conservé, a-t-il fait savoir, revenant sur la proposition annoncée mardi selon lesquels les abattements seraient supprimés.

« Taxman »

Avant ces précisions que nombre d’observateurs qualifient de recul, l’annonce de l’ancien ministre des finances avait ému nombre d’épargnants sur les réseaux sociaux, Twitter en tête, ainsi que les assureurs dont certains se sont exprimés dans la presse. Valérie Pécresse, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement a même qualifié François Hollande de « Taxman »sur son compte Twitter. Olivier Carré, secrétaire National de l’UMP en charge des stratégies économiques, avait calculé un gain de 3 milliards d’euros pour l’Etat en cas de suppression des abattements et des taux réduits d’imposition de l’assurance vie.

A fin janvier 2012, les Français disposaient de 1369 milliards d’euros d’épargne placée en assurance vie contre 292 milliards sur le Livret A et le Livret Développement Durable (LDD, ex-Codevi) cumulés.

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