Assurance vie : « La réforme manque de lisibilité »


INTERVIEW-Le gouvernement va présenter le 13 novembre 2013 la réforme de l'assurance vie, incluant la création de deux nouveaux contrats. Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des Epargnants, juge que cette réforme va manquer sa cible et brouiller la lisibilité de l'assurance vie.

Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des Epargnants

 

Toutsurmesfinances.com : La réforme de l’assurance vie prévoit la mise en place du contrat Euro-Croissance. Cette innovation est-elle positive ?

Philippe Crevel : La création de ce nouveau contrat était très attendue et va dans le bons sens. Un produit qui peut offrir du rendement tout en fléchant l’épargne vers l’économie présente un côté gagnant-gagnant indéniable. C’est justement pour cette raison qu’il ne faut pas le polluer.

Or si l’antériorité fiscale conférée à ces contrats, c’est-à-dire à la possibilité de conserver le régime fiscal de l’ancien contrat lorsqu’une partie de l’encours est transférée sur un Euro-Croissance, reste attractive, certaines décisions ne sont pas favorables au décollage de ce produit. Les sommes transférées de l’ancien contrat vers l’Euro-Croissance feront ainsi l’objet d’un prélèvement de 0,32%, qui doit être acquitté par les assureurs. Mais finalement, ce sera 0,32% de rendement en moins offert aux épargnants puisque ce sont eux qui devront payer cette taxe.

Enfin, le taux des droits de succession sur les contrats dont l’encours est supérieur à un million d’euros va augmenter de 25 à 31,25%. Ce sont autant de décisions qui visent à pénaliser les gros contrats.

Justement, pour compenser cette mesure, il est question de créer un contrat bénéficiant d’un abattement de 20% sur l’assiette soumise aux droits de succession…

En affectant une partie de ses fonds dans les actions, le logement social et l’économie sociale et solidaire (ESS, NDLR), l’épargnant obtiendra en effet un abattement de 20% des encours soumis aux droits de succession. Ce deuxième produit a un côté très surprenant puisque le logement social n’a pas de problème de financement. Va-t-on dire aux épargnants d’investir dans le logement social et l’épargne solidaire pour obtenir un abattement, sans garantie de rendement ? Et je ne vois vraiment pas comment offrir du rendement sur ce genre de produit.

L’assurance vie devient véritablement le couteau suisse du gouvernement alors qu’elle n’a pas vocation à devenir un instrument d’économies sociales. L’exécutif ne devrait pas mettre trop de cordes à son arc car il risque de rater sa cible.

Finalement, quel va être l’effet de cette réforme sur les épargnants ?

L’association du Cercle des Epargnants, qui prônait plus de lisibilité pour l’assurance vie, n’a été qu’à moitié entendue. On a l’impression que cette réforme a un côté très pointilliste alors que l’assurance vie est à la base un produit simple et lisible. A force de raffiner le produit, elle pourrait dissuader les épargnants d’investir sur ces produits.

Il aurait fallu une mesure plus simple avec la seule création de l’Euro-Croissance, quitte à rallonger à 10, voire 12 ans la durée de détention du contrat nécessaire pour bénéficier d’un prélèvement forfaitaire libératoire à 7,5% (contre 8 ans aujourd’hui, NDLR). Un produit lisible et avantageux aurait contribué à calmer le sentiment d’exaspération des épargnants qui ont le sentiment d’une hausse continue de la fiscalité.

 

Sur la réforme de l’assurance vie
La réforme de l’assurance vie présentée le 13 novembre 2013