Assurance vie : le débat sur la transférabilité reporté sine die


L’espoir de nombreux épargnants désireux de changer de compagnie d’assurance vie aura été de courte durée. La commission des finances du Sénat avait adopté, mercredi 11 décembre 2013, un amendement à la réforme de l’assurance vie visant à autoriser le changement d’assureur sous conditions. Le rapporteur général socialiste François Marc proposait d’introduire la possibilité de transférer le contrat chez un nouvel assureur dans le cadre de la transformation d’un contrat d’assurance vie en contrat Euro-Croissance. Une petite révolution puisque l’assurance vie n’est pour l’heure pas transférable d’une compagnie à une autre, contrairement à d’autres enveloppes d’épargne comme le PEA ou le PERP.

 

Mais le sénateur PS du Finistère a finalement retiré son amendement avant l’examen en séance du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, dont l’article 7 vise à réformer l’assurance vie. Ce retrait n’a pas permis au Sénat de débattre sur cette question de la transférabilité des contrats, un sujet sensible pour les assureurs. Les épargnants n’auront toutefois que peu de regrets à nourrir. Même si l’amendement avait été adopté, il n’aurait pas pris place au sein du texte, le Sénat ayant rejeté, vendredi 13 décembre, le projet de loi de finances rectificative dans son ensemble par 188 voix contre et aucune voix pour.