Assurance vie : le fonds euros au secours de l’euro-croissance


Le gouvernement est au chevet des fonds euro-croissance pour éviter leur échec, un an après leur lancement. Il envisage de mettre à contribution la richesse des fonds euros. Celle-ci serait déplacée à l'occasion de transferts d'épargne d'un fonds euros vers un support euro-croissance. Sans dépouiller les épargnants attachés à la garantie à tout moment, dixit les assureurs.  

Le fonds euros mis à contribution pour doper l'euro-croissance

Les fonds en euros devraient être mis à contribution pour éviter un échec des fonds euro-croissance, qui n’ont pas encore fait leur trou auprès des épargnants français. Issus de la réforme de l’assurance vie achevée en 2014, ces supports financiers présentent « un profil de risque intermédiaire entre les contrats en euros (avec garantie du capital à tout moment) et ceux en unités de compte (sans garantie) », résume la direction générale du Trésor. Ils offrent, selon les contrats et le choix du souscripteur, une garantie du capital totale ou partielle du capital à une échéance d’au moins 8 ans.

Fonds euro-croissance pénalisés par la baisse des taux

Problème, ces supports, absents de la plupart des centaines de contrats disponibles sur le marché, souffrent de surcroît de la chute des taux d’intérêt : l’OAT 10 ans, emprunt d’Etat de référence en France, est tombé à 0,8% de moyenne en 2015 à ce jour contre 1,8% sur la même période en 2014. « Plus les taux augmentent, plus la poche dynamique du fonds est importante. Mais si les taux diminuent, c’est l’inverse qui se produit. La capacité d’un fonds euro-croissance à chercher des performances est d’autant plus réduite que les taux sont bas », résume le responsable de l’actuariat d’un assureur.

Ces nouveaux fonds sont donc pénalisés par des obligations peu rémunératrices pendant que les fonds euros continuent de bénéficier de leur stock d’obligations anciennes souscrites lorsque les taux étaient plus élevés. Ils affichent donc pour l’heure des taux de rendement plus avenants, bien que déclinants, que les supports euro-croissance, et ont accumulé des plus-values latentes, une forme de réserve qui permet de se faire une idée des rendements futurs.

Dispositif temporaire de transfert de richesses

Pour contrecarrer les effets de ce mauvais timing et relancer l’intérêt de l’euro-croissance, le gouvernement envisage d’adopter un dispositif temporaire de transfert de richesses en provenance du fonds en euros. Il s’agit de permettre aux assureurs, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, de déporter « certains actifs en plus-values latentes des fonds euros vers les fonds euro-croissance, dans une proportion à déterminer », comme l’indique la direction générale du Trésor. Deux options sont sur la table. C’est la raison pour laquelle les hauts fonctionnaires de Bercy ont soumis deux projets de décret en consultation publique du 30 septembre au 15 octobre 2015.

Dans les deux cas, le principe s’inscrit dans le cadre d’un transfert de l’épargne d’un fonds en euros (on parle aussi de fonds général lorsqu’il est commun à tous les assurés d’une même compagnie) vers un fonds euro-croissance. L’option n°1 vise à déplacer des actifs rémunérateurs (actions, obligations à haut rendement, immobiliers, etc.) du fonds en euros vers le fonds euro-croissance ainsi que les plus-values latentes qui y sont associées.

« Les réserves constituées par un fonds général ou un fonds eurocroissance vont permettre au gestionnaire de diversifier les placements de l’épargne recueillie afin de chercher davantage de performance. Pour cela, un montant de réserves assez conséquent est nécessaire, d’autant plus au démarrage d’un support comme c’est le cas pour l’euro-croissance », explique Benoît Gommard, responsable de la stratégie client de BNP Paribas Cardif France.

« On ne spolie pas la mutualité des épargnants restés sur le fonds général »

Mais ce transfert ne risque-t-il pas de d’appauvrir les souscripteurs restés sur le fonds en euros au profit de ceux qui auront fait le choix d’une garantie à terme de leur capital ? Non, répond catégoriquement Benoît Gommard. « On ne spolie pas la mutualité d’épargnants restante, affirme-t-il. S’il y a 15% de plus-values latentes dans un fonds général, le transfert n’embarquera que la part de plus-values afférente aux sommes transférées. La mutualité du fonds général disposera toujours de 15% de plus-values latentes. » Un point de vue partagé par un autre professionnel. « Pour toute prime versée au fonds euro-croissance, il sera possible de transférer une part de richesse latente du fonds en euros, dans la limite de 10% de la valeur de l’actif croissance et au maximum proportionnelle aux sorties constatées de ce fonds en euros », abonde-t-il.

L’option n°2 se veut plus tonique, afin d’accroitre un peu plus la capacité d’investissement des supports euro-croissance vers des actifs plus rémunérateurs. En plus des paramètres de l’option n°1, les assureurs auraient la faculté de transférer un matelas additionnel de plus-values latentes. « En cas de sortie par rachat ou de décès, la richesse correspondante sur le fonds euros bénéficie aux primes versées, dans la même proportion, au fonds croissance. L’idée consiste à mutualiser cette richesse sur les fonds eurocroissance. L’équité des assurés est donc préservée », expose un spécialiste. Cette seconde possibilité a bien sûr les faveurs des compagnies d’assurance qui proposent des fonds euro-croissance, puisqu’elle leur permettrait d’améliorer leur potentiel de performance.

La sortie du décret est attendue avant la fin de l’année.