Assurance vie : les assureurs veulent éviter un nouveau « choc fiscal »


La FFSA défend le régime fiscal de l’assurance vie en détaillant les risques d’une modification de l’imposition qui résulterait de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

L’assurance vie sera-t-elle l’une des grandes perdantes de la réforme de la fiscalité du patrimoine ? En plein débat sur le collectif budgétaire qui doit être adopté d’ici juin 2011, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) organisé un point presse afin de souligner les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie.

« Il est trop tôt pour dire ce que sera cette réforme. Mais nous disons qu’il y a un bien rare, l’épargne longue que tous les français alimentent notamment grâce à l’assurance vie, qui permet de financer l’économie, les dépenses de l’Etat, de garantir les retraites. Il ne faut rien faire qui mettrait un terme à ce contrat de confiance entre les épargnants et l’Etat. Le risque collectif serait que contrat de confiance soit rompu. […] Ce n’est ni dans l’intérêt des assurés, ni dans l’intérêt de l’économie française, ni dans l’intérêt des pouvoirs publics de faire quoi que ce soit qui, même dans des proportions faibles, pourrait altérer ce contrat de confiance », a déclaré Bernard Spitz, président de la FFSA, en marge du point presse.

Chute de 16% de la collecte lors du précédent de 1998

La FFSA a tenté de chiffrer les impacts d’une décollecte de 150 milliards d’euros sur le financement de l’économie française. D’après ses estimations, un tel mouvement se traduirait par la remise sur le marché de 50 milliards d’obligations d’entreprises, de 30 milliards d’actions, de 20 milliards de dette publique française et autant de titres de dette publique des autres pays européens.

Le syndicat professionnel des assureurs a également mis en exergue le « choc fiscal » subi par l’assurance vie après la loi de finances pour 1998 qui avait limité à l’exonération des droits de succession au-delà de 152.500 euros de capitaux décès transmis et instauré une taxation de 7,5% sur les intérêts au-delà d’un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple. En 1998, la collecte de l’assurance vie avait chuté de 16% à 64,9 milliards d’euros et n’avait pas totalement rattrapé le retard l’année suivante.

Bernard Spitz, a également déploré l’instabilité fiscale en France, la qualifiant de « maladie chronique qui perturbe tous les Français ».