Assurance vie : les détenteurs partagés sur la mise sous conditions de leurs avantages fiscaux


52% des détenteurs d'assurance vie trouvent légitime de renoncer partiellement à la garantie de leur capital en contrepartie du maintien d'une fiscalité avantageuse, selon un sondage. Actuellement, 85% des sommes placées sur les contrats sont investies sur les fonds en euros, sans risque.

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Une courte majorité de détenteurs de contrat d’assurance vie n’est pas opposée à l’idée de conditionner les avantages fiscaux dont ils bénéficient à un investissement non garanti en actions de petites et moyennes entreprises (PME). 52% jugent « légitime » de maintenir le régime fiscal dérogatoire actuel « à la condition qu’une petite partie non garantie du capital de l’assurance vie (5%) soit investie au capital de PME et d’entreprises innovantes » selon un sondage sur l’épargne et le financement de l’économie d’OpinionWay pour l’Afic (Association française des investisseurs pour la croissance). 48% des individus interrogés sont en revanche moins enclins à renoncer, même dans une proportion très faible, à la garantie du capital dont bénéficie l’épargne placée sur un fonds en euros.

 

Volatilité acceptée par 40% des détenteurs

Les titulaires d’une assurance vie sont en outre plus nombreux que la moyenne des Français à considérer que les avantages fiscaux sont un facteur d’incitation à investir sur des placements à rendements variables (56% contre 52%).

 

2 détenteurs sur 5 (40%) sont prêts à consacrer une part de leur épargne à des placements à plus forte volatilité destinés à financer les entreprises, en vue de bénéficier d’un meilleur potentiel de rendement, contre 41% de l’ensemble des personnes interrogées. Parmi ces épargnants détenteurs d’une assurance vie prêts à courir des risques, 71% sont ouverts à placer plus de 5% de leur capital sur des placements aux rendements variables pour financer les entreprises (contre 63% des Français).

 

Placements en UC au plus bas depuis 2004

En 2012, les Français ont déposé 16,8 milliards d’euros sur des supports en unités de compte (UC), un plus bas depuis 2004 au terme de 6 années consécutives de baisse de versements. 85% des dépôts ont été effectués sur des fonds en euros, à capital garanti, selon les statistiques de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance). A fin 2012, les fonds en UC représentaient 218 milliards d’euros d’encours.

 

Le gouvernement a lancé un projet de réforme de la fiscalité de l’assurance vie qui sera inclus dans le projet de loi de finances pour 2014, afin de « mieux orienter l’assurance vie vers le financement en fonds propres des entreprises, et notamment en actions », a récemment affirmé le ministre de l’Economie Pierre Moscovici.

 

Actuellement, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité dérogatoire au régime de droit commun auquel sont soumis la plupart des placements financiers. Que le contrat soit investi en euros ou en unités de compte, le souscripteur n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu tant qu’il ne sort pas d’argent de son contrat. En cas de rachat, seule la fraction du gain est taxée, soit au barème de l’impôt sur le revenu, soit sur option selon un taux dégressif qui dépend de la date d’ouverture du contrat. Ce taux de prélèvement appelé prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est fixé à 35% de 0 à 4 ans, de 15% de 4 à 8 ans et de 7,5% au-delà de 8 ans, après abattement de 4.600 euros pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple.