Assurance vie : les pratiques d’Axa dénoncées par l’UFC-Que Choisir


Frais précomptés, basculement vers des contrats multisupports sans avertir l'épargnant des risques encourus... L'UFC-Que Choisir dénonce dans son mensuel de décembre les pratiques commerciales en matière d'assurance vie de la compagnie d'assurance Axa. L'assureur dément en bloc.  

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Décidément l’assureur Axa est sur le devant de la scène. Après l’action de groupe lancée contre l’assureur et l’association d’épargnants Agipi par l’association de consommateurs CLCV en octobre 2014, c’est au tour de l’UFC-Que Choisir de dénoncer « les pratiques coupables d’Axa » en matière d’assurance vie, dans son mensuel de décembre 2014.
 

Frais prélevés par avance

Plusieurs pratiques commerciales de l’assureur sont pointées du doigt par l’association de consommateurs. Ainsi, l’UFC reproche à Axa de contourner sciemment la loi en matière de frais précomptés avec la commercialisation de son contrat d’assurance vie « Euractiel », rebaptisé en 2012 « Composium ». Les frais précomptés sont un mécanisme qui permet aux assureurs de ponctionner sur les premières années la totalité des frais sur versements d’un contrat à versements programmés, alors que dans un contrat classique, les frais sont prélevés au fil de l’eau. Conséquence de cette manœuvre : en cas de rachat durant les premières années du contrat, l’épargnant n’est pas en capacité de récupérer la totalité de ses économies puisque les frais ont été prélevés prématurément par l’assureur. Les frais payés ne sont alors pas remboursés et définitivement perdus.

De son côté, l’assureur défend une formule où l’épargnant s’engage à épargner régulièrement et à long terme. « La mécanique consiste à prélever à la souscription du contrat les frais des 10 premières années, puis plus aucun frais sur 10 ans, explique Olivier Mariée, ‎directeur des activités épargne chez Axa France. Des bonus de fidélité à 10, 15 et 20 ans sont là pour récompenser le contrat conservé sur la durée ».

Légalité des frais précomptés

La loi du 15 décembre 2005 visant à réformer le Code des assurances avait notamment pour objectif, à l’article 13, d’enrayer cette pratique, même si l’interdiction des frais précomptés n’était pas formelle. « En vertu de la loi de décembre 2005, les frais précomptés ne sont pas hors la loi. Tous nos contrats y sont conformes, atteste Olivier Mariée, ‎directeur des activités épargne chez Axa France. Si ces contrats avaient été hors la loi, nous aurions été contraints naturellement à cesser leur commercialisation et sanctionnés. Cette loi visait l’arrêt des contrats comportant des mécanismes dits de Zillmérisation, non transparents et peu clairs pour les clients, ce que tous les assureurs concernés, dont nous, avons fait ». En substance, le texte stipule que les assureurs ne peuvent plus prélever de frais précomptés au-delà de 5% de la valeur de rachat (ou valeur économique du contrat) et ce quelle que soit la date de sortie.

L’objectif a été atteint : la majorité des assureurs auraient arrêté ces pratiques, à l’exception d’Axa. Ce que la compagnie ne dément pas avec la vente d’environ 25.000 contrats par an avec précompte des frais. Pour l’assureur, son mode opératoire est parfaitement conforme à la loi du 15 décembre 2005. Pour mettre un terme définitif au prélèvement de frais précomptés, l’article 5 de la loi du 13 juin 2014 relative aux contrats d’assurance vie en déshérence dispose que le montant des frais mis à la charge du souscripteur au cours d’une année donnée ne peut excéder 5% des primes versées au cours de cette même année. Un dispositif dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2015. Ce qui n’a pas empêché Axa de poursuivre ses pratiques de commercialisation. Et c’est précisément ce que dénonce l’UFC. L’assureur estime de son côté être dans son bon droit. « Les frais précomptés ne sont pas illégaux mais leur pratique va s’arrêter, observe le responsable d’Axa. Les contrats en stock vont continuer à vivre leur vie et notre gamme de produit sera en cohérence avec la cette dernière loi ».

Le devoir de conseil vis-à-vis de l’épargnant en question

Autre point soulevé par l’association de consommateurs : sans expliquer les risques encourus à les épargnant ni tenir compte de leurs intérêts, Axa les aurait incités à transformer leur contrat d’assurance vie monosupport en euros en contrat multisupports. Or les supports en unités de comptes (actions, obligations, immobilier…) ne présentent pas de garantie de capital à tout moment contrairement aux monosupports mais sont bien plus rémunératrices pour l’assureur. Pour sa part, Axa considère que la majeure partie des transferts opérés n’a pas fait courir de risques absolus à sa clientèle, la plupart du temps rétive aux placements en Bourse. « Dans l’immense majorité des cas, il s’agit de contrats associant un fonds euro soit à des fonds structurés avec une garantie à terme, soit à des UC à volatilité limitée tels que des fonds immobiliers ou des fonds dits flexibles », nuance Olivier Mariée.

Selon les propos de l’UFC-Que Choisir relayés par cbanque.com, Axa a balayé « son devoir de conseil qui l’oblige à informer ses clients des éléments essentiels des contrats ». Là encore, la compagnie dément, assurant que le rôle des conseillers est de répondre aux besoins de la clientèle et de lui expliquer l’intérêt de diversifier leurs avoirs. Sans exclure des cas isolés de pratiques non conformes. « Malheureusement et quelques soient les métiers, Le zéro défaut n’existe pas. Il y a des réclamations comme sur tous les produits », en convient Olivier Mariée selon lequel « il n’y en a pas plus sur celui-ci que sur d’autres ».

Toujours selon l’association de consommateurs, les salariés qui ont alerté sur ces pratiques commerciales ont été licenciés. Ce qu’Axa dément catégoriquement. « Aucun licenciement n’est intervenu en lien avec le droit d’alerte », affirme l’assureur.