Assurance vie : les rendements n’ont pas assez baissé en 2015 pour les régulateurs

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Pour le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), autorité en charge de la surveillance du système financier français, la diminution de la rémunération de l'assurance vie en euros n'est pas assez corrélée à l'évolution des taux des obligations étatiques. En 2015, le rendement des obligations d'Etat à 10 ans de la France a diminué de moitié alors que celui des fonds euros n'a reculé que d'un dixième.

L'assurance vie trop généreuse pour le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF)

 

Pour les sages du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), le compte n'y est pas. Réunie mardi 15 mars 2016, sous la présidence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, l'autorité chargée de la surveillance du système financier en France estime « insuffisant l'ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d'assurance vie intervenu en 2015 » selon un compte rendu publié par Bercy. Un message réitéré avec force le 13 juin 2016.

Le HCSF « insiste sur la nécessité de l'adéquation des rendements avec l'environnement financier actuel et insiste sur la prudence qui doit présider à leur détermination pour garantir la solidité des acteurs ». En d'autres termes, l'organe de supervision appelle les compagnies d'assurance à accroître les mises en réserves, qui permettent de lisser les performances dans le temps en rognant sur la rentabilité immédiate.

Les rendements ont moins baissé que l'OAT

En 2015, les taux de rémunération servis aux épargnants détenteurs de contrats ou fonds en euros ont diminué de 20 centimes en moyenne par rapport à 2014, passant de 2,5 à 2,3%. Dans le même temps, l'OAT 10 ans, indicateur de référence des obligations d'Etat françaises, a vu son taux sombrer de moitié, de 1,66% à 0,85% entre 2014 et 2015. Une tendance qui se poursuit en 2016 : depuis le début de l'année, le taux moyen de l'OAT 10 ans est inférieur à 0,7%.

Instauré par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, le HCSF assure la surveillance de l'ensemble du système financier. Il comporte huit membres dont le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau et le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Gérard Rameix.

Encadrement prochain des taux de rémunération par la loi Sapin 2

Ses pouvoirs ont vocation à être renforcés dans le cadre de la loi Sapin 2. Il est question de permettre au HCSF, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, de moduler les règles de versement des intérêts ou de constitution de réserves pour l'ensemble des compagnies d'assurance ou une partie significative des acteurs du secteur. Il s'agit autrement dit de limiter les rendements offerts aux souscripteurs. Last but not least, le texte prévoit également de brider la souplesse de gestion propre à l'assurance vie : le HCSF pourrait ainsi limiter l'acceptation des versements et suspendre, retarder ou limiter les rachats, la faculté de procéder à des arbitrages ou de se voir octroyer une avance sur contrat.

Heureusement, la portée de ces mesures ne pourra être que temporaire : le projet de loi prévoit qu'elles soient prises pour une période de six mois, renouvelable si les conditions ayant justifié leur mise en place venaient à perdurer.

 

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