Assurance vie non réclamée : bientôt d’autres sanctions


Après BNP Paribas Cardiff et CNP Assurance, deux autres établissements pourraient bientôt être sanctionnés pour manquement à leurs devoirs envers leurs clients dans le cas de contrats d’assurance vie non réclamés. Le vice-président de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de la Banque de France, Jean-Marie Levaux, l’a confirmé lors d’une conférence organisée le 4 novembre 2014 : « Le collège a décidé quatre ouvertures de procédure disciplinaire et effectué deux mises en demeures (Cardiff et CNP, ndlr). »

 

Deux procédures sont donc encore ouvertes et les sanctions ne devraient pas tarder à tomber. La cause commune à tous ces dossiers : des assureurs qui « ont beaucoup trop tardé à se mobiliser pour régler les contrats dont les bénéficiaires ne se manifestaient pas spontanément ». La question des contrats d’assurance vie en déshérence est primordiale pour l’ACPR car elle « présente une forte dimension de protection des épargnants », a rappelé Jean-Marie Levaux. Le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer a pour sa part insisté sur le fait que les sanctions prises à l’encontre des différents établissements fautifs sont « aussi utiles pour leur valeur d’exemple ».

 

La loi Eckert du 13 juin 2014 sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence renforce le cadre législatif encadrant ces situations, avec pour objectif de rendre la recherche des titulaires et des bénéficiaires plus efficace.