Assurance vie : pas de devoir de mise en garde pour le banquier


L'assurance vie, placement préféré des Français, peut s'avérer assez risquée. Le rôle du banquier en termes de conseil et de mise en garde sur les différents produits est donc primordial.    

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Les banquiers n’ont aucun devoir de mise en garde sur les opérations non spéculatives. La Cour de cassation l’a rappelé dans son arrêt du 28 janvier 2014. Cela conclut une affaire commencée en 2005 : une cliente de la BNP Paribas avait contesté les 2.798,27 euros réclamés par la banque en remboursement du solde débiteur de son compte chèques au motif, entre autres, que son conseiller aurait manqué à son devoir de mise en garde sur le contrat d’assurance vie multi support « Multiplacement -2 ».

 

Ce contrat était investi à hauteur de 70% en actions et de 30% en obligation. La Cour a jugé que le contrat ne comportait pas d’opérations spéculatives présentant un risque particulier et par conséquent, le banquier n’était pas tenu de mettre en garde sa cliente. On entend par spéculation « l’achat ou la vente d’un certain nombre d’actions en en anticipation d’un changement imminent du prix en vigueur », comme le définit Nicholas Kaldor dans son article Spéculation et stabilité économique. Le risque de ce genre d’opération est tout simplement de ne pas voir la prophétie se réaliser et que les prix baissent après l’achat.

 

Devoir d’information et de conseil

La BNP Paribas avait déjà été la cible d’une plainte d’un de ses clients concernant le rendement d’un contrat d’assurance vie bien en deçà de celui espéré, et surtout de celui promis. En effet, la banque parisienne annonçait fièrement en 2001 la possibilité de tripler son capital en 10 ans via le contrat BNP Garantie Jet 3. Une famille qui avait investi l’intégralité de son épargne, soit 365.000 euros, dans le produit, espérait ainsi récupérer plus d’un million d’euros dix ans plus tard. Au final, elle n’a reçu que 332.000 euros, soit une perte de 9% par rapport à la mise de départ. Là encore, la question du devoir de conseil, ou plutôt de mise en garde, s’était posée : mettre l’ensemble de son épargne dans un produit aussi risqué n’était certainement pas une bonne idée. La banque a finalement indemnisé la famille et proposé à tous les souscripteurs d’origine du contrat BNP Garantie Jet 3 le remboursement des frais de gestion sur simple demande.

 

Depuis le 1er juillet 2010, la loi de modernisation de l’économie (LME) a renforcé le devoir de conseil des banquiers pour les contrats d’assurance vie, qui doit tenir compte des besoins et des connaissances du client en matière financière. La loi établit également que toute information relative à la vente d’une assurance vie doit avoir un contenu « exact, clair et non trompeur ».

 

Dans les deux cas précédemment cités, ces connaissances étaient trop limitées au regard des sommes investies et des contrats assez complexes qui ont été choisis. Quoi qu’il en soit, il est nécessaire d’être prudent et de diversifier ses placements, de ne jamais « mettre tous ses œufs dans le même panier », comme le veut le dicton.