Assurance vie : pas de réforme de la fiscalité dans le Budget 2014


La réforme de la fiscalité de l’assurance vie n’aura finalement pas droit au chapitre dans le Budget 2014. Ce volet du réaménagement de la fiscalité de l’épargne de long terme des ménages sera inclus dans un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, ou collectif budgétaire de fin d’année, selon plusieurs sources ministérielles concordantes contactées par Toutsurlassurancevie.com. L’information a été confirmée par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve lui-même à l’Argus de l’Assurance mercredi 11 septembre 2013, en marge de la présentation des grandes orientations du projet de loi de finances pour 2014, dans lequel devait initialement figurer la réforme fiscale de l’assurance vie.

Le gouvernement entend prendre des mesures pour drainer l’épargne abondante de l’assurance vie vers le financement de l’économie. Autrement dit, il s’agit de favoriser l’investissement en actions. Pour cela, Pierre Moscovici devrait s’inspirer des travaux des députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l’Euro-Croissance, un support à mi-chemin entre fonds en euros et unités de compte. Une nouvelle forme d’assurance-vie où le capital serait temporairement indisponible et garanti mais seulement à terme, là où le fonds en euros est garanti et disponible à tout moment.

 

Cette indisponibilité donnerait plus de latitude aux assureurs pour effectuer des placements longs, notamment au capital d’entreprises privées. Les compagnies d’assurance sont globalement favorables à cette disposition. Elles sont en revanche catégoriquement opposées à l’idée, soulevée par le rapport Berger-Lefebvre, d’exiger aux assurés d’investir, au-delà de 500.000 euros, leur contrat dans des fonds en unités de compte (UC) ou des supports Euro-Croissance, sous peine d’une remise en cause de leurs avantages fiscaux.

 

A lire sur le même thème
Assurance-vie : le CAE préconise une refonte des avantages fiscaux