Assurance vie : Philippe Marini retire son amendement visant à aménager la fiscalité


Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat a retiré sa proposition portant sur la création d'un quatrième étage d'imposition afin d'orienter davantage l'assurance vie vers les placements en actions.

L’objectif était de susciter le débat. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, a finalement décidé de retirer en séance publique son amendement visant à aménager la fiscalité de l’assurance vie dans le cadre de l’examen du budget de l’Etat pour 2011 (PLF 2011).

« Comme nous l’avons toujours fait au sein de cette commission, nous travaillons sur des idées, et l’expérience nous prouve que nos travaux sont généralement les plus utiles lorsqu’ils s’appuient sur les idées que nous avons émises, souvent trop tôt, mais qui finissent pas rebondir et influencer les esprits », a exposé le sénateur UMP de l’Oise durant la séance du 5 novembre 2010, pour expliquer sa démarche.

Taux d’imposition préférentiel pour les contrats investis à 15% en actions

Le sénateur UMP de l’Oise proposait de créer un taux d’imposition réduit à 5,5% pour les contrats dont les actifs seraient placés au moins à hauteur de 15% sur des supports en unités de compte (OPCVM) représentatives d’actions à l’issue d’une durée minimale de détention de 10 ans, et de majorer de 7,5% à 8,5% la fiscalité des autres produits d’assurance vie détenus depuis au moins 8 ans.

« Nous estimons qu’il est important d’orienter davantage l’assurance vie vers les actions, et ce d’autant plus que les compagnies d’assurance sont aujourd’hui amenées à désinvestir assez massivement leur ligne  » actions  » en raison de la nouvelle normalisation comptable. Je pense notamment à la directive communautaire dite  » Solvabilité II  » », a-t-il expliqué durant la séance du 5 novembre.

La question devrait refaire surface à l’occasion de la réforme de la fiscalité du patrimoine prévue au printemps 2011. Philippe Marini fait d’ailleurs partie du groupe de travail de 20 parlementaires de la majorité constitué par François Baroin destiné à nourrir la réflexion du gouvernement en la matière.