Assurance vie, prévoyance : les différents acteurs et leurs rôles


 


  • Le distributeur du contrat : compagnies d’assurance, banque ou courtier, qui assure la commercialisation des contrats auprès de la clientèle.

 

 

  • Le souscripteur du contrat : personne physique ou morale (exemple : un employeur) qui signe le contrat avec le distributeur.

 

 

  • L’assuré : personne physique dont la survie ou la mort constituent l’objet du contrat. Il s’agit d’un contrat aléatoire qui repose toujours sur la durée de la vie humaine. Remarquons que l’assuré est très souvent le souscripteur en personne.

 

 

  • Primes : somme d’argent versée par le souscripteur (voire aussi par le bénéficiaire dans des cas plus rares), périodiquement ou exceptionnellement, au crédit de son contrat.

 

 

  • Dénouement du contrat : au terme du contrat, c’est-à-dire quand le risque assuré survient (survie ou décès de l’assuré), l’assureur procède à l’identification des bénéficiaires pour leur régler soit un capital, soit une rente viagère. En cas de survie, le bénéficiaire sera le souscripteur.

 

 

  • Capital (décès) : à l’occasion du dénouement du contrat, somme d’argent qui sera distribuée aux bénéficiaires indiqués dans la clause bénéficiaire. Ces derniers peuvent avoir la possibilité de choisir de recevoir une rente viagère à la place du capital. A ne pas confondre avec les primes versées avant le dénouement !

 

 

  • Les bénéficiaires : personnes physique ou morale (exemple : association caritative) qui doivent être nommées ET identifiables. Ils sont répertoriés dans la fameuse clause bénéficiaire.

 

 

  • La clause bénéficiaire : document facultatif faisant partie du contrat et qui permet au souscripteur de nommer les bénéficiaires. Quand elle existe, le format d’une clause bénéficiaire est très variable selon les distributeurs : d’un simple chapitre de quelques lignes perdues dans l’ensemble du contrat, à une annexe spécifique de quelques pages.

 

 

 

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