Assurance vie : primes et bonus de bienvenue sous surveillance de l’Autorité de contrôle prudentiel


Le régulateur des secteurs de la banque et des assurances a averti que certaines offres d'assurance vie avec primes pouvaient être contraires à la réglementation.

Après les taux minimum garantis (tmg), les « ventes avec primes » sont à leur tour dans le viseur des pouvoirs publics. Cette pratique commerciale consistant à octroyer une somme d’argent (la prime) lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie ou d’un nouveau versement effectué sur un contrat existant a fait l’objet d’une position adoptée le 4 novembre par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Le gendarme des banques et assureurs remarquer que le « taux calculé à partir des primes offertes et des autres montants garantis par l’assureur est en effet d’autant plus important que la date à laquelle la prime sera versée se rapprochera de celle de la souscription du contrat ». Et en fonction des montants et des délais en vertu desquels s’engage l’assureur, « la pratique des ventes avec primes est susceptible de conduire à des dépassements des plafonds réglementaires », estime l’ACP.

Quand ces primes ou bonus sont attribués aux épargnants souscripteurs d’un contrat d’assurance vie par l’intermédiaire d’assurance (courtier) après la souscription, l’ACP avertit que ces ventes avec primes « sont susceptibles d’être analysées comme une opération d’assurance sans agrément, dès lors que le versement de la prime est lié à la durée de la vie humaine de l’assuré ».