Assurance vie : réforme de la fiscalité à l’agenda du gouvernement


Epargnée par la loi de finances 2013, l'assurance vie n'échappera pas à une réforme fiscale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. François Hollande et Pierre Moscovici veulent mobiliser une partie de cette épargne abondante pour l'investissement en actions.

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Le régime d’imposition de l’assurance vie fera bel et bien l’objet d’une réforme d’ici début 2014. A l’occasion du Conseil des ministres de rentrée du 21 août 2013, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a annoncé que « la mobilisation de l’épargne nationale au service des entreprises françaises […] se poursuivra avec la réforme […] de la fiscalité de l’assurance vie ».

 

L’assurance vie a d’ores et déjà été mobilisée dans le cadre d’une réforme du Code des assurances présentée en juillet par M. Moscovici, permettant de mobiliser près d’un milliard d’euros auprès d’une vingtaine d’assureurs pour financer les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le ministre avait alors annoncé qu’il présentera une réforme de l’assurance vie dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, qui sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 25 septembre 2013.

 

Euro-Croissance et placements en actions

« Nous réfléchissons aux manières d’accroître la capacité des assureurs à investir sur des actifs de plus long terme », déclarait le ministre. Le locataire de Bercy entend prendre des mesures « qui participent mieux encore au financement de l’économie grâce à des produits d’assurance plus adaptés à ces contraintes comme le contrat Euro Croissance proposé dans le rapport Berger Lefebvre ». Comme François Hollande en mai dernier, l’ancien député du Doubs a également affiché son intention de favoriser l’investissement en actions via l’assurance vie, dans le but de renforcer les fonds propres des entreprises françaises, parallèlement à la réforme du PEA (plan d’épargne en actions), qui figure également à l’agenda du gouvernement.

 

Le patron de Bercy a précisé que cette réforme serait prise dans « la concertation » et le « consensus ».

 

Le rapport des députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l’épargne financière, remis début avril 2013 au gouvernement, proposait de créer l’Euro-Croissance, un nouveau type de support à mi-chemin entre fonds en euros (rendement faible mais capital garanti) et fonds en unités de compte (plus rémunérateurs en cas de marchés actions et/ou obligataires haussiers, mais plus risqués).

 

Le rapport Berger-Lefebvre évoquait également une autre piste, sans la retenir parmi ses propositions, consistant à taxer les gains issus d’un versement de moins de 4 ans en fonction de la tranche d’imposition de l’épargnant, sans possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

 

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