Assurance vie : réforme fiscale en vue en 2011


La commission des finances du Sénat a adopté des amendements visant à encourager l'épargne longue en actions dans le cadre de l'assurance vie.

L’assurance vie pourrait bientôt connaître un nouveau régime fiscal. Dans le cadre de l’examen du projet de budget de l’Etat pour 2011 (PLF 2011), la commission des finances du Sénat a adopté plusieurs amendements présentés par son rapporteur général (UMP), Philippe Marini dont l’un porte sur la fiscalité de l’assurance vie.

Cet amendement « FINC 12 » vise à encourager de l’épargne longue en actions via un aménagement de la fiscalité de l’assurance vie. Il se décompose en deux mesures (cliquer pour lire les articles) :

>> Instauration d’un taux d’imposition réduit à 5,5% pour les contrats investis sur 15% ou plus en actions
>> Hausse de 7,5% à 8,5% du taux sur les gains après 8 ans de détention

Volonté présidentielle

L’adoption de cet amendement en commission ne signifie pas qu’il sera voté au Sénat en séance publique, d’autant que la mesure n’aura pas d’effet sur le budget 2011 de l’Etat. Mais elle pourrait revenir sur le devant de la scène lors de la réforme de la fiscalité du patrimoine prévue au printemps 2011.

Surtout, la disposition proposés par Philippe Marini s’inscrit exactement dans la feuille de route de Nicolas Sarkozy qui avait émis le souhait en mars 2010 à la clôturé des Etats Généraux de l’industrie de revoir « en profondeur la fiscalité de l’épargne » en vue de la réorienter vers « des placements longs en actions ».

Pratique
>> Le nouveau régime fiscal de l’assurance vie si l’amendement Marini entre en vigueur
>> Tout savoir sur la fiscalité de l’assurance vie