Assurance vie : réforme reportée en 2014 ?


Plusieurs députés réclament le report de la réforme de l'assurance vie, qui devrait se traduire par des retouches de la fiscalité et la création d'un nouveau type de placement financier, l'Euro-Croissance. Bercy veut l'inclure dans un Budget rectificatif de fin d'année 2013.

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Le gouvernement va-t-il retirer la réforme de l’assurance vie du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 ? C’est en tout cas ce que demandent à l’exécutif certains députés PS en pointe sur la question. « Nous avons été plusieurs à dire en réunion du groupe PS, notamment le rapporteur général du Budget [Christian Eckert], qu’il serait peut-être utile de prendre un peu plus de temps, de ne pas forcément intervenir sur l’assurance vie dans la loi de finances rectificative pour 2013 », a déclaré dans les couloirs de l’Assemblée nationale Karine Berger (Hautes-Alpes), selon des propos rapportés par l’AFP.

 

« Quelques semaines ou mois de plus »

La secrétaire nationale du PS à l’Economie suggère à l’Elysée et à Bercy « de se donner quelques semaines ou mois de plus » alors que le PLFR doit être présenté durant la première quinzaine du mois de novembre en Conseil des ministres. Cette volonté de temporiser intervient après un « besoin de clarification suite à l’échange avec le gouvernement sur les questions d’épargne ». Autrement dit, il s’agirait de faire davantage de pédagogie pour préparer les esprits afin de proposer « une réforme juste, assurant la confiance des Français », sachant que « l’écrasante majorité des contrats ne sera pas concernée ».

 

Karine Berger est co-auteure d’un rapport sur l’épargne longue avec son collègue socialiste Dominique Lefebvre (Val-d’Oise) remis en avril au gouvernement. Un rapport dont le ministre de l’Economie Pierre Moscovici s’est inspiré pour préparer la réforme de l’assurance vie, premier placement des Français loin devant le Livret A avec 1.445,9 milliards d’euros d’épargne sous gestion à fin septembre 2013.

 

Lors des questions au gouvernement, Pierre Moscovici a annoncé mardi 29 octobre 2013 le lancement prochain d’une « réforme structurelle » de l’assurance vie, qui permettra « d’assurer un rendement élevé et une garantie pour l’assuré […] en orientant de surcroît ce dispositif vers le financement de nos entreprises ». La veille, le locataire de Bercy avait exposé aux Echos les grandes lignes de son projet, dont le cœur repose sur la création d’un nouveau produit, l’Euro-Croissance, « qui offrira à la fois une garantie et un meilleur rendement » que le fonds en euros en contrepartie d’une moindre liquidité des sommes déposées. Une solution présentée comme « un troisième pilier de l’assurance-vie, entre les fonds en euros et les unités de compte ».

 

Fiscalité inchangée ?

Le ministre a également écarté l’idée d’alourdir la fiscalité de l’assurance vie à l’avenir, contrairement à ce que souhaiterait Christian Eckert qui a proposé de réduire plusieurs avantages fiscaux. Pierre Moscovici a simplement annoncé réfléchir à une « modification dans le régime fiscal de la transmission des plus gros contrats d’assurance-vie » afin d’inciter leurs détenteurs à prendre « davantage » de risques.

 

Cette réforme est engagée au moment où le gouvernement a décidé de limiter à l’assurance vie l’application de l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui va se traduire par une taxation systématique des gains au taux des contributions sociales en vigueur au moment du rachat, soit 15,5% actuellement.