Assurance vie : une niche fiscale toujours plus coûteuse en 2014


La fiscalité réduite des gains dont bénéficient les détenteurs de contrats d'assurance vie lors d'un rachat devrait entraîner un manque à gagner de plus de 2 milliards d'euros pour l'Etat en 2014. Un coût qui grimperait de près de 50% en deux ans.

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Chaque année, l’assurance vie coûte un peu plus cher au Budget de l’Etat. En 2014, la fiscalité réduite des gains sur cette épargne devrait représenter un manque à gagner pour les finances publiques de 2,08 milliards d’euros, selon une annexe au projet de loi de finances pour 2014, contre une prévision 2013 de 1,64 milliard d’euros et 1,4 milliard d’euros en 2012. En deux ans, le coût de cette niche fiscale devrait flamber de près de moitié (+48,5%). Ce qui a conduit Bercy à classer l’assurance vie au rang de huitième niche fiscale la plus chère en 2014 derrière la prime pour l’emploi (PPE) versée aux salariés modestes et devant l’exonération fiscale des allocations familiales.

 

Coût quatre fois supérieur à la niche fiscale du Livret A

Cette perte de recettes est quatre fois supérieure à celle induite par l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts du Livret A qui ne devraient grever le Budget de l’Etat qu’à hauteur de 520 millions d’euros en 2014.

 

Lors d’un rachat partiel ou total, le mode de taxation des gains est choisi par le souscripteur. Par défaut, le barème de l’impôt sur le revenu s’applique mais dans un grand nombre de situations, l’épargnant a davantage intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), notamment si son contrat a été ouvert depuis plusieurs années et s’il appartient à une tranche supérieure du barème de l’impôt (30%, 41% ou 45%). Ainsi, en choisissant l’option du PFL, l’imposition des gains est dégressive selon la durée de détention du contrat : 35% de 0 à 4 ans, 15% de 4 à 8 ans et 7,5% au-delà de 8 ans seulement après abattement. Un abattement annuel qui se monte à 4.600 euros pour une personne seule ou à 9.200 euros pour un couple.

 

Fiscalité inchangée dans la réforme

De plus, certains contrats sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu : en cas de souscription avant le 1er janvier 1983, ainsi que les contrats investis en actions du type NSK et DSK.

Ces estimations ne tiennent pas compte de la réforme de l’assurance vie dont les grandes lignes ont été dévoilées par le gouvernement mercredi 13 novembre en Conseil des ministres dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Une réforme qui prévoit de laisser inchangée la fiscalité dérogatoire dont bénéficient les revenus tirés d’un contrat d’assurance vie.