Assurance vie : vers une hausse de 1 point de la fiscalité après 8 ans de détention


Pour compenser la perte de recettes pour l'Etat due à la création d'un taux d'impôt réduit à 5,5% pour les contrats investis à 15% en actions, la taxe sur les gains en assurance vie serait portée de 7,5% à 8,5%.

Le sénateur UMP de l’Oise Philippe Marini propose de relever le taux d’imposition des contrats d’assurance-vie souscrits à partir du 1er janvier 2011. Au bout de 8 ans de détention la taxe sur les gains serait portée à 8,5% au lieu de 7,5% actuellement au-delà de 4600 euros de gains.

Les autres taux en cas de rachat partiel ou total (35% avant 4 ans de détention, 15% entre 4 et 8 ans) seraient inchangés.

Ce relèvement de la fiscalité vise à compenser la perte de recettes fiscales due à la création, également proposée par Philippe Marini, d’un nouveau taux d’impôt préférentiel (à 5,5%) pour les contrats investis à au moins 15% en actions via des supports en unités de compte (OPCVM). Le sénateur parle « d’assurer la neutralité de cette réforme pour les finances publiques et pour renforcer l’incitation en faveur des produits en actions ».

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