Attention à la désignation des bénéficiaires !


En matière d’assurance vie, décès ou voyage, bien que la désignation de bénéficiaires au sein de la clause bénéficiaire ne soit pas obligatoire, dès lors qu’elle est effectuée, elle doit être suffisamment précise pour remplir son office et écarter le spectre de la déshérence des capitaux non réclamés!

(voir ce lien pour plus d’infos sur les clauses bénéficiaires)

 

C’est le souscripteur du contrat qui dispose seul de cette possibilité de nommer librement ses bénéficiaires.

 

Il existe cependant quelques cas où il ne pourra le faire qu’avec l’aval des précédents bénéficiaires, si ces derniers ont donc «accepté» préalablement le bénéfice du contrat. Mais la loi du 17/12/2007 a heureusement modifié les modalités de cette acceptation pour redonner l’avantage aux souscripteurs.

 

En effet, si d’aventures le souscripteur est limité dans sa liberté de modifier la liste de ses actuels bénéficiaires, c’est qu’il a un jour librement, volontairement et formellement validé l’acceptation que ces mêmes bénéficiaires ont sollicitée.

 

Sans acceptation formelle de la part du souscripteur, ce dernier conserve donc toujours une totale liberté pour nommer et modifier la liste de ses bénéficiaires sans avoir à leur rendre des comptes.

(voir ce lien pour plus d’informations sur l’acceptation)

 

Revenons au contenu de la clause bénéficiaire : pour être exploitable par une compagnie d’assurance, l’identité d’un bénéficiaire mentionné dans cette clause bénéficiaire devra satisfaire aux deux conditions suivantes :

– être désigné précisément. Par exemple, « mon conjoint » (désignation sous forme indirecte) ou « Mme X » (désignation sous forme directe),

– être identifiable personnellement sans risque de confusion, grâce à son identité compète comprenant au minimum, adresse précise, date et lieu de naissance. Il est très important de comprendre que l’identification ultime des bénéficiaires se fera uniquement au jour du dénouement du contrat. Ainsi est-il vital de faire évoluer les informations relatives à l’identification de ses bénéficiaires pour les maintenir à jour en permanence, car nul de sait ne jour ni l’heure…

 

Par exemple, un bénéficiaire intitulé « mon voisin » n’est pas personnellement identifiable, bien qu’il soit désigné. Comme la volonté du souscripteur ne peut être clairement établie (et qu’après son décès il ne peut plus donner ces informations essentielles), il est regrettable de constater que la personne à qui il pensait sous cette appellation de « mon voisin » ne pourra pas bénéficier du capital décès, car aucune compagnie ne risquera de verser des fonds à un tiers qui ne pourrait pas être celui désigné par le souscripteur défunt.

 

Sinon, plus généralement, rappelons aussi que toute personne physique (même mineure) et toute personne morale est éligible au rang de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie (sauf si la désignation est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs !).

 

Cependant, sauf à avoir un lien de parenté avec l’assuré, certaines catégories de personnes physiques ne peuvent pas être désignées comme bénéficiaire du fait de la fonction qu’elles occupent et des relations entretenues avec l’assuré.

 

Ainsi les cas suivants :

– de personnes travaillant dans les ministères du culte (religieux ou assimilés)

– des employés de maisons de repos ou de retraite où l’assuré séjournait,

– de personnes hébergeant un assuré handicapé,

– du personnel médical (ou pharmacien) ayant traité/soigné un assuré venant à succomber à la maladie.

 

 

En conclusion, la désignation des bénéficiaires est un point sensible et essentielle pour une bonne optimisation de son capital décès, encore faut-il en déjouer les pièges !

 

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