Baisse du forfait social pour élargir l’accès à l’épargne salariale


Le Premier ministre Manuel Valls s'est déclaré ouvert à une baisse ciblée de la fiscalité patronale sur l'intéressement et la participation pour les fonds en ISR et d'actionnariat salarié. Une baisse du forfait social est envisagée dans un second temps pour élargir l'accès à l'épargne salariale aux PME.

Manuels Valls à la Conférence sociale

 

Les partenaires sociaux et experts de l’épargne salariale ont été entendus, mais à moitié. Le forfait social, prélèvement qui s’applique aux versements patronaux en épargne salariale (intéressement et participation, plan épargne entreprise, plan d’épargne pour la retraite collectif, etc.), pourrait être allégé dans les prochains mois. « Sans attendre, je vous indique que le gouvernement va examiner les conditions d’une modulation du forfait social avec un taux réduit, pour les investissements en fonds responsables ou en fonds d’actionnariat salarié de l’entreprise », a assuré le Premier ministre Manuel Valls lors de son discours de clôture de la Conférence sociale mardi 8 juillet 2014. Un peu plus de la moitié des 104,3 milliards d’euros placés en épargne salariale à fin 2013 serait concernée. Les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) concernés par une modulation du forfait social représentent 58,5 milliards d’euros dont que 16 milliards pour les fonds d’investissements socialement responsables (ISR) et 42,5 milliards d’euros pour les fonds communs et Sicav d’actionnariat salariés au 31 décembre 2013 selon l’Association française de la gestion financière (AFG).

Cette annonce du chef du gouvernement est une réponse partielle aux attentes des acteurs de l’épargne salariale, qui demandaient notamment une diminution du forfait social, dont le taux a été relevé de 8 à 20% le 1er août 2012. Manuel Valls n’a donné aucune précision quant au niveau que pourrait atteindre ce prélèvement sur l’épargne salariale mais ce geste envers les salariés devrait être notoire.

Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, qui présidant la table ronde consacrée aux rémunérations et à l’épargne salariale, a parallèlement suggéré l’adoption d’un dispositif d’incitation pour les entreprises de moins de 50 salariés. « Le forfait social pourrait bénéficier d’un taux minoré […], très significativement inférieur pour des nouveaux bénéficiaires », a relaté Jean-Christophe Sciberras, président de l’Association nationale des DRH et rapporteur de la table ronde sur le pouvoir d’achat dans la Conférence sociale. Une piste qui va dans le sens des propositions du Medef, sans aller jusqu’à exonérer les entreprises de moins de 50 salariés du forfait social lors d’un premier accord d’intéressement ou de participation conclu, comme le préconisait l’organisation patronale. Cependant, cette mesure pourrait ne pas être pérenne dans le temps : ce taux minoré ne bénéficierait aux PME concernées que « pour une durée limitée », précise la feuille de route de la Conférence sociale publiée par le gouvernement.

Une baisse en deux temps

Si le calendrier des discussions n’a pas encore été précisément défini, Jean-Christophe Sciberras a estimé que « des réunions pourraient intervenir dès la rentrée de septembre ». Le temps pour les membres du Copiesas, le collège d’experts chargé de préparer une réforme d’affiner leurs propositions sur la fiscalité appliquée à l’intéressement pour les nouveaux accords de participation et d’intéressement.

« Je souhaite que les travaux du comité récemment installé, le Copiesas, progressent rapidement pour nourrir la délibération que les partenaires sociaux auront sur le sujet, a précisé Manuel Valls, enjoignant le comité à accélérer la cadence. Il faut y travailler vite parce que c’est une belle idée. » Une diminution du forfait social pourrait à ce titre être au centre des discussions. Quoi qu’il en soit, la mise en place d’un forfait social allégé pour les fonds et les fonds d’actionnariat devrait faire l’objet d’un traitement accéléré. Cette mesure devrait en toute logique être étudiée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (PLFSS 2015) voté en fin d’année.

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