Banques et compagnies d’assurances dénoncent l’instabilité fiscale qui pénalise l’assurance vie


Comment diriger l'épargne placée sur les contrats d'assurance vie vers les entreprises ? C'est l'une des questions fondamentales à laquelle les participants des 21e Rencontres parlementaires sur l'épargne et la fiscalité ont tenté de répondre, mardi 27 mars 2012, à Paris.

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« L’intérêt général serait de favoriser l’épargne longue, et dans l’épargne longue, l’épargne en actions », estime Pierre De Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF). « L’épargne longue est la bonne réponse pour financer l’économie, protéger la dette publique et les ménages », a appuyé Bernard Spitz, président de la fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). « Or le support numéro un de l’épargne longue, c’est l’assurance vie » a rappelé Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale. Tous les intervenants ont en effet plébiscité les avantages de l’assurance vie (fiscalité privilégiée au bout de 8 ans de détention, NDLR) pour favoriser la croissance.

Mieux orienter les fonds vers les entreprises

Reste à orienter les flux de cette épargne vers les entreprises. « Il faut que l’épargne aille à l’investissement des entreprises, des PME », a soutenu Karine Berger, économiste et membre de l’équipe de campagne de François Hollande. En 2011, 925 milliards d’euros ont été investis par les assureurs dans les entreprises (soit 54 % des actifs des assureurs), dont 435 milliards d’euros dans des entreprises en France, a ainsi détaillé Bernard Spitz.

Bernard Cohen Hadad, président de la Commission de financement des entreprises de la CGPME, a lui aussi rappelé l’importance du rôle des banques et des assureurs pour les entreprises. « Ce que nous attendons de la part non centralisée de l’épargne, c’est un peu plus de remontée de la part des banques. Beaucoup de choses ont été faites pour apporter un meilleur retour (…) Il faut encourager les assureurs à financer les TPE- PME à travers l’assurance vie », a-t-il déclaré. Mais il refuse d’opposer l’épargne réglementée avec l’assurance vie car « ce sont deux supports différents nécessaires pour assurer un financement différent des PME ».

Nécessité d’une stabilité fiscale

« L’épargne de long terme, tournés vers les fonds propres de l’entreprise, est une nécessité. Mais il lui faut de la stabilité, de la confiance et des perspectives de long terme », a enchaîné Philippe Marini, président UMP de la commission des finances du Sénat. « Stabilité » a en effet été le maître mot de ce grand rendez-vous, martelé par la majorité des acteurs, quelle que soit leur étiquette politique. Tous ont dénoncé les changements de règles incessants. « Si l’on veut investir long, la première règle c’est de le faire dans un cadre stabilisé. (…) Plus que l’innovation en matière de produits, il y a la stabilité des règles fiscales », a aussi plaidé Philippe Wahl. Alors que l’assurance vie souffre à la fois d’un contexte d’incertitude, d’une réglementation contraignante et de la prégnance des motifs d’épargne cités plus haut, les règles du livret A « n’ont pas changé depuis 20 ans », a relevé le président du directoire de la Banque postale.

Portant la voix des banquiers, Bertrand Corbeau, a ainsi déploré que les réformes actuelles poussent les acteurs à « ne pas aller vers l’épargne longue ». « 75% du financement de l’économie se fait par les banques en France. Tout variation de la fiscalité engendre des modifications sur les comportements d’épargne, donc sur le financement de l’économie », a poursuivi le directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole.

Quant à Pierre De Lauzun (FBF) il a mis en cause une fiscalité de l’épargne française « incompréhensible ». « L’assurance vie c’est quelque chose qui marche (…). On est en train de transformer l’épargne de long terme en épargne de court terme. L’assurance vie a besoin de stabilité, de lisibilité et de pouvoir continuer à jouer son rôle dans l’économie », a confirmé Claude Tandil, président directeur général de Generali France. Un point de vue également partagé par Bernard Spitz. « L’assurance vie est un atout pour construire les bases d’une croissance nouvelle. Il faut tenir compte des comportements psychologiques des épargnants. Il n’est pas acceptable que la puissance publique modifie le contrat tous les ans », a-t-il précisé.

En 2011, la collecte nette de l’assurance vie a chuté de 85% à 7,6 milliards d’euros contre 51,1 milliards en 2010.

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