Bitcoin : le Canada et la Californie légalisent son utilisation


Alors que le flou juridique règne encore autour du Bitcoin, l'Etat de Californie et le Canada ont décidé de donner le statut de monnaie officielle à la crypto-devise.

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Bitcoin sera t-il la monnaie internationale de demain ? Difficile de répondre à cette question tant la crypto-devise divise à l’échelle mondiale. Si des grandes nations comme la Russie et surtout la Chine ont décidé de l’interdire, d’autres pays acceptent son développement et l’officialisent comme monnaie. C’est notamment le cas du Canada et de la Californie qui viennent de faire voter des lois en ce sens.

L’Amérique du Nord à l’heure des monnaies virtuelles

Si début mai 2014, le directeur de la Banque du Canada laissait entendre qu’une législation sur les devises électroniques n’était pas d’actualité, le ton a rapidement changé de l’autre côté de l’Atlantique. Bitcoin et les autres monnaies virtuelles sont bien « des monnaies dont la circulation doit être régulée et supervisée », indique une nouvelle loi canadienne qui a reçu la validation royale le 19 juin 2014.

En conséquence, le Canada devient le premier Etat à réguler les transactions en monnaies virtuelles. La loi concerne toutes les sociétés utilisant les Bitcoins, qu’elles soient canadiennes ou étrangères en relation avec le pays. Ainsi, ces entreprises devront désormais s’enregistrer auprès du Fintrac (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, en français), ceci permettant à l’Etat de tracer les transactions et de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent. Les entreprises devront notamment garder les documents relatifs aux échanges pendant une durée de cinq ans.

Aux Etats-Unis, la nouvelle règle est d’une importance moindre. Jerry Brown, gouverneur de Californie, a signé samedi 28 juin 2014 une loi qui abroge l’interdiction d’utilisation des monnaies alternatives dans l’Etat du Sud-Ouest des USA. En effet jusqu’ici, les Californiens n’avaient officiellement pas le droit d’utiliser un moyen de paiement autre que le dollar américain. Bien sûr, cette loi n’était pas appliquée et pour le démocrate Roger Dickinson, à l’origine du texte, cette décision ne fait que « suivre l’usage des Californiens qui se servent déjà de Bitcoins ».

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Quid de la régulation en Europe ?

Sur le Vieux continent, à l’exception de l’Allemagne qui a officialisé le Bitcoin pour mieux taxer les plus-values, aucune régulation n’a encore vu le jour. Si Pierre Moscovici, alors ministre de l’Economie et des Finances français, évoquait en mars dernier la possibilité d’une régulation à l’échelle européenne, le sujet semble au point mort.

Pourtant, le développement fulgurant de la crypto-devise pose de sérieuses questions. Notamment en ce qui concerne l’arrivée massive de distributeurs de Bitcoinsla maison du Bitcoin à Paris par exemple). En effet, les DAB (Distributeurs automatiques de billets) sont d’ordinaire soumis à autorisations et réservés aux seuls instituts bancaires. Les acteurs attendent une régulation pour développer leurs activités dans un cadre juridique clair. « Il n’y a rien de pire pour un entrepreneur que l’incertitude(…), on ne peut pas rester dans un tel flou juridique », juge Eric Larchevêque, fondateur de la maison du Bitcoin (voir vidéo ci-dessous). L’entrepreneur se dit prêt à « appliquer la recette. Mais encore faut-il la connaître ».

 

 

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