Bonus bancaire : le Parlement européen encadre les rémunérations du secteur financier


Les instances européennes ont adopté une directive visant à limiter la part variable de la rémunération des acteurs du monde de la finance.

Mis à l’index durant la crise, les bonus et autres variables des traders vont être mieux encadrés. Le Parlement européen a en effet adopté une directive visant à limiter ce type de rémunérations.

La directive CDR III prévoit ainsi que les bonus accordés ne soient pas disproportionnés par rapport au salaire fixe. Les primes en espèce seront par ailleurs plafonnées à 30% des primes totales. De plus, 40% des bonus devront être versés avec un délai de trois ans, et cela pour permettre aux banques d’annuler temporairement ces parts variables en cas de difficultés.

Le texte oblige aussi les établissements financiers à verser au moins 50% de la part non différée des variables sous forme d’actions ayant une durée minimale de détention. Les banques bénéficiant de soutiens publics ne pourront plus verser des rémunérations variables sans en justifier à leur conseil d’administration.
Le texte doit s’appliquer au 1er janvier 2011.