Bourse : le règlement-livraison des actions bientôt raccourci


Les délais de transfert de propriété lors du passage d’un ordre de Bourse seront bientôt plus courts. Le dénouement des transactions est actuellement fixé à « J+3 » pour un titre négocié en France sur les marchés réglementés (Euronext) ou organisés (Alternext, Alternativa). Autrement dit, la détention d’un titre pour un acheteur n’est pas immédiate : elle n’est effective au plus tard qu’au troisième jour ouvrable après l’exécution de l’ordre d’achat. Ce délai de dénouement des échanges doit passer à « J+2 » d’ici quelques mois.

Précisément, la Place de Paris appliquera ce délai réduit « dès le 6 octobre 2014 » a annoncé l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans un communiqué. Ce changement est la conséquence d’une harmonisation décidée au niveau européen et votée à Strasbourg le 15 avril dernier, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. A cette date, « tout titre négocié sur les marchés organisés devra obligatoirement être livré au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation », précise l’AMF. La France a souhaité transposer cette disposition par anticipation. Pour l’appliquer et modifier son règlement général en conséquence, l’AMF a lancé une consultation publique sur le sujet, ouverte jusqu’au 14 juillet inclus.