Budget 2014 : les députés étendent la taxe sur les transactions financières


La Commission des finances de l’Assemblée nationale a élargi l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) lors de l’examen du Budget pour 2014 jeudi 10 octobre 2013. Les députés ont adopté un amendement du rapporteur du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) Christian Eckert, visant à étendre la TTF aux opérations intra-day, c’est-à-dire « qui sont dénouées au cours d’une seule et même journée », explique l’exposé de la mesure.

La taxe sur les transactions financières, en vigueur depuis le 1er août 2012, grève les acquisitions de titres « admis aux négociations sur un marché réglementé (…) émis par une société dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros » selon l’article 235 ter ZD du Code général des impôts (CGI). D’un taux de 0,20%, la TTF ne devrait rapporter que 600 millions d’euros en 2013, un montant « nettement inférieur à la prévision de 1,6 milliard d’euros », constate Christian Eckert.

Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1er septembre 2014, vise à lutter contre la spéculation en limitant les transactions intra-day qui « accentuent la volatilité du marché, en en réduisant l’intérêt financier », argue la disposition.