Business Angels : assouplissements en vue pour les SIBA


Le projet de loi Macron prévoit d'alléger les contraintes qui pèsent sur les holdings de business angels, dont les investissements dans les start-up ont fondu comme neige au soleil depuis 2009. La députée PS de Savoie Bernadette Laclais propose d'anticiper cet assouplissement pour le rendre effectif dès le début de l'année 2015.  

Les règles de fonctionnement des holdings de BA bientôt assouplies ?

Le regroupement d’investisseurs providentiels en société d’investissement de business angels (SIBA) bientôt assoupli ? L’allègement des contraintes qui pèsent sur ces holdings d’investissement au capital de start-up était sur la table lors la présentation du plan innovation de Fleur Pellerin en novembre 2013. Mais le projet a été mis entre parenthèses à cause des remaniements ministériels successifs. L’arrivée d’Emmanuel Macron au ministère de l’Economie a changé la donne. Son projet de loi sur l’activité et la croissance comporte plusieurs dispositions en faveur des SIBA, un outil déserté par les business angels qui a fait les frais de mesures anti-abus destinées à éviter des pratiques d’optimisation fiscale dans le cadre plus général des holdings ISF.

Chute des investissements de 77% entre 2010 et 2013

Le bénéfice des réductions d’impôt sur le revenu (dispositif Madelin) et sur la fortune (dispositif ISF-Tepa) a été limité à partir de 2009 aux holdings comptant au maximum 50 actionnaires contre 99 auparavant, puis en 2011 par une condition d’emploi d’au moins 2 salariés. Résultat, les investissements des SIBA ont chuté de 77% entre 2009 (7,2 millions d’euros) et 2013 (1,7 million) d’après les statistiques de France Angels, la fédération française des business angels. Parallèlement, le nombre de holdings en activité a été divisée par deux, tombant de 24 en 2011 à 12 en 2013. La loi Macron prévoit en conséquence de les exonérer de ces obligations. Problème, l’intégration de cette simplification au projet de loi du ministre de l’Economie risque d’en décaler les effets en 2016.

C’est la raison pour laquelle Bernadette Laclais, députée PS de Savoie, a déposé des amendements au projet de loi finances rectificative pour 2014 pour rendre l’assouplissement applicable immédiatement. « On impose à une association composée de bénévoles d’avoir des salariés. Cette contrainte est tellement forte qu’elle a fait chuter les investissements alors que les Siba sont un moyen de financer l’économie de proximité, elles répondent aux besoins de financements en fonds propres dont les entreprises disent manquer, observe l’élue savoyarde. A partir du moment où Bercy est d’accord sur le principe de lever ce frein, autant le faire avant le 31 décembre, sans attendre la promulgation du projet de loi Macron. Cela permettrait de gagner un an. »

Adoptée en commission des finances, sa proposition sur la levée de la condition d’emploi de 2 salariés a reçu le soutien de Dominique Lefebvre, vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et de Charles Amédée de Courson (UDI). L’amendement, ainsi qu’un second sur le déplafonnement du nombre d’actionnaires, doit être défendu ce vendredi 5 décembre dans l’Hémicycle.

Faciliter l’investissement groupé via une société en participation

Le projet de loi Macron prévoit aussi d’autoriser les groupements d’investisseurs providentiels sous la forme d’une société en participation (SEP) fiscalement transparente, donc éligible aux réductions d’impôts, chose actuellement impossible. Avantage de la SEP, son fonctionnement est plus souple et moins coûteux pour investir à plusieurs dans un seul projet alors que la Siba, d’une taille de 0,3 à 3 millions d’euros, se destine davantage à l’investissement collectif dans plusieurs entreprises en amorçage. En parallèle, la condition de conservation des titres ouvrant droit à l’avantage fiscal au titre de l’investissement dans des PME via une SIBA ou une SEP pourrait être assouplie.

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