Business Angels : Bercy veut alléger les contraintes des SIBA


Le gouvernement veut assouplir les contraintes qui limitent les capacités d'intervention des sociétés d'investissement de Business Angels (SIBA), en leur accordant des règles distinctes des holdings IR-ISF. 149 associés pourraient se réunir pour investir dans des start-up contre 50 actuellement.

Bercy veut faciliter l’investissement des SIBA dans les start-up

Le gouvernement a décidé de faciliter l’investissement des business angels dans les start-up et PME innovantes. Une décision prise dans le cadre du plan innovation présenté le 5 novembre 2013 par les ministres Arnaud Montebourg (Redressement productif), Geneviève Fioraso (Enseignement supérieur et Recherche) et Fleur Pellerin (PME, Innovation et Economie numérique). Souvent réunis en sociétés d’investissement de Business Angels (SIBA), ces entrepreneurs-investisseurs sont soumis aux mêmes contraintes d’investissement que les holdings éligibles aux réductions d’impôt sur le revenu.

 

Limitation actuelle à 50 actionnaires

Pourtant, les Business Angels constituent, de l’aveu même de Bercy un « maillon indispensable de la chaîne de financement » des start-up et l’un des « rares acteurs privés à répondre aux besoins en fonds propres en deçà de 300.000 euros » des jeunes entreprises innovantes en phase d’amorçage.

« Des contraintes juridiques (obligation d’avoir au moins 2 salariés, limitation à 50 actionnaires maximum) peuvent limiter le fonctionnement de ces structures, au détriment final du financement des PME innovantes. Ces contraintes ne portent en fait pas sur les SIBA, qui n’est pas un statut, mais sur l’ensemble des holdings financières éligibles aux réductions IR/ISF parmi lesquelles les SIBA sont ultraminoritaires », explique-t-on à Bercy.

 

Application dès fin 2013 ?

C’est la raison pour laquelle le gouvernement a l’intention de reconnaitre la particularité des SIBA parmi l’ensemble de ces holdings et d’assouplir les limitations administratives auxquelles elles font face. Concrètement, il s’agirait de supprimer l’obligation d’emploi de deux salariés et d’augmenter de 50 à 149 le plafond du nombre d’actionnaires réunis au sein d’une SIBA. Une façon de leur permettre d’investir plus aisément sur des tickets supérieurs à 300.000 euros pour lesquels ils sont de plus en plus sollicités par les créateurs d’entreprises.

 

Cet assouplissement serait réservé à des SIBA ayant obtenu un agrément qui serait délivré par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) et la Direction générale du Trésor. Au terme d’une concertation avec les intéressés, l’exécutif entend boucler ce dossier « fin 2013 ».