Business angels : Macron prêt à « aller plus loin »


Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron s'est montré enclin à prendre de nouvelles mesures de simplification des investissements des business angels. Leur regroupement en holdings est déjà en passe d'être facilité grâce à un assouplissement en cours d'adoption au Parlement.  

Macron veut choyer les business angels

Emmanuel Macron est favorable à de nouvelles mesures en faveur des business angels. Les investisseurs providentiels sont déjà sur le point de bénéficier d’un assouplissement des règles du jeu des sociétés d’investissement de business angels (SIBA), en cours d’adoption au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les conditions d’emploi de deux salariés et de plafonnement du nombre d’associés à 50 actionnaires ont été supprimées à l’Assemblée nationale et au Sénat, à la grande satisfaction de France Angels, la fédération française des réseaux de business angels.

Le ministre de l’Economie n’entend toutefois pas s’arrêter là. « Nous pourrons sans doute aller plus loin aussi pour les business angels. Des premières dispositions sont passées dans les textes financiers pour simplifier d’ici la fin de l’année les mécanismes [fiscaux en faveur des SIBA]. Je pense qu’il faut être très vigilant vis-à-vis de cet écosystème. C’est la condition pour que nous restions attractifs et que nous ayons un système d’innovation qui doit être l’un des moteurs de notre économie aujourd’hui », a déclaré Emmanuel Macron au cours d’une audition devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité, qui s’est tenue le mardi 16 décembre en fin de journée à l’Assemblée nationale.

« Eléments de simplification » supplémentaires pour les business angels ?

« Il y a encore des contraintes qui pourraient être levées », a souligné au cours de cette audition Bernadette Laclais, députée PS de Savoie, porteuse des amendements sur les holdings de business angels. Le locataire de Bercy a répondu qu’il était « plus que favorable » à l’idée d’apporter « des éléments de simplification » en faveur des business angels, qui jouent un rôle dans le financement des start-up, au moment de leur amorçage. Selon les statistiques de France Angels, la France compte plus de 4.000 business angels réunis au sein de plus de 80 réseaux répartis sur l’ensemble du territoire. En 2013, ils ont financé 370 entreprises pour un montant total de 41 millions d’euros.

Le projet de loi Macron adopté le 10 décembre en Conseil des ministres ne contient aucune mesure applicable aux investisseurs providentiels. Pourtant, la version préliminaire du texte contenait plusieurs dispositions, dont celles sur les holdings de business angels, finalement en cours d’adoption au Parlement, mais aussi deux autres, qui ont purement et simplement disparu dans la version du projet de loi déposée à l’Assemblée nationale.

Assouplir les conditions de réinvestissement en cas de cession avant 5 ans

L’une portait sur l’ouverture des réductions d’ISF et d’impôt sur le revenu aux groupements d’investisseurs providentiels réunis au travers d’une société en participation (SEP). L’autre prévoyait d’assouplir les conditions de conservation des titres éligibles aux avantages fiscaux. Il s’agit de permettre la conservation de la réduction d’impôt initiale, quel que soit le motif de la cession, sous réserve que le capital soit réinvesti sous 12 mois dans une PME éligible ou dans un FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) ou un FIP (fonds d’investissement de proximité).

Actuellement, l’octroi définitif de cet avantage fiscal est soumis à une conservation des actions pendant au moins 5 ans. Si cette période de blocage n’est pas respectée, l’avantage fiscal est remis en cause sauf exception, en cas de cession forcée. Dans ce cas de figure, la réduction d’impôt est maintenue sous condition de remploi des fonds, limitée au réinvestissement du capital dans une autre société. Des dispositions qui pourraient donc réapparaître au cours de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’acticité, prévu à partir du mois de janvier 2015.