Christian Eckert veut alourdir la fiscalité de l’assurance-vie


Le rapporteur de la commission des finances Christian Eckert souhaite s’attaquer à la fiscalité de l’assurance-vie qu’il juge « trop avantageuse, tant sur les plus-values que sur les transmissions ». Dans une période où le pays a besoin de réduire « ses déficits publics », il est nécessaire selon lui de repenser « l’apport à l’économie » de ce placement, a-t-il déclaré dans une interview parue dans Le Monde daté du 15 octobre 2013.

Christian Eckert compte à la fois réformer la fiscalité des contrats d’assurance-vie au niveau des plus-values et de la transmission. Pour les plus-values, il faudrait « réduire le montant de l’abattement de 4.600 euros (ou 9.200 euros pour un couple) à partir duquel les gains sont taxés après huit ans de détention » tout en augmentant le taux de taxation. Pour ce qui est de l’utilisation de l’assurance-vie dans le cadre d’une transmission, le député (PS) de Meurthe-et-Moselle propose « d’abaisser à 100.000 euros, contre 152.500 euros actuellement, le montant des sommes transmises en toute franchise de droits ».

Il veut également durcir plus particulièrement la fiscalité pour les plus fortunés en supprimant cet abattement pour les « personnes redevables de l’ISF, ou du moins celles concernées par la contribution exceptionnelle des hauts revenus (cette contribution ne concerne qu’un millier de personnes, ndlr)». Dans la logique d’une assurance-vie d’avantage utile à l’économie française, Christian Eckert n’exclue pas de conserver une fiscalité avantageuse pour les « contrats d’assurance-vie qui sont investis sur des supports diversifiés », comme le suggère le rapport sur l’épargne longue des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre. Les deux parlementaires préconisent notamment d’obliger les contrats de plus de 500.000 euros à être investis dans le financement des petites et moyennes entreprises (PME).