Ciloger Habitat 4 inaugure le bal des SCPI Duflot


Le premier produit d'épargne immobilière éligible à la réduction d'impôt « Duflot » va être commercialisé jusqu'en juin 2014 à la clientèle haut de gamme des Caisses d'Epargne. La SCPI Ciloger Habitat 4 est proposée à 600 euros par part.

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La première société civile de placement immobilier (SCPI) éligible au dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » vient de voir le jour, un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la loi. Dénommée Ciloger Habitat 4, cette SCPI va être proposée aux clients de l’activité gestion privée des Caisses d’Epargne durant près d’un an.

En plus d’un rendement immobilier (perception de loyers), le souscripteur va bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu (IR) prévue à l’article 80 de la loi de finances pour 2013 et à l’article 199 novovicies du code général des impôts (CGI). Le taux de cet avantage fiscal est fixé à 18% à répartir sur 9 ans, sachant que la réduction d’IR est calculée sur 95% du montant de la souscription et non la totalité du montant investi.

Contreparties

En contrepartie de ce bonus fiscal, la SCPI dont l’investisseur sera associé sera soumise à des plafonds de loyers, des conditions de ressources des locataires et au respect de critères de performances environnementales des logements (normes BBC 2005 ou RT 2012).

Selon un avis paru au Bulletin des annonces légales obligatoires (Balo), la période de souscription sera ouverte du 18 juillet 2013 au 30 juin 2014. Durant près d’un an, 55.600 parts nouvelles seront ainsi à souscrire au prix unitaire de 600 euros, soit une collecte maximale de 33,36 millions d’euros. En cas de succès de l’augmentation de capital, les Caisses d’Epargne auront la possibilité, avant la date de clôture prévue, de majorer l’augmentation de capital de 30%, correspondant à une tranche supplémentaire de souscription de 16.680 parts.

D’après le CGI, le produit de la collecte doit être intégralement investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de la période de souscription, soit avant le 30 décembre 2016.

Gestion de Ciloger Habitat 4 par un habitué des SCPI fiscales

Ciloger Habitat 4 sera gérée par la société de gestion Ciloger, filiale à 45% du groupe BPCE, maison-mère des Caisses d’Epargne (le solde étant détenu par La Banque Postale et CNP Assurances). Ciloger gère déjà trois SCPI fiscales, Ciloger Habitat, Habitat 2 et Habitat 3, qui ont été ouvertes à la souscription lorsque le dispositif Scellier, prédécesseur plus souple que le Duflot, était en vigueur. La société de gestion a ainsi investi au cours des trois dernières années près de 260 millions d’euros dans des opérations de logements locatifs neufs pour le compte de ces SCPI fiscales.