Comment payer moins d’impôt sur ses placements financiers

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Trop d'impôt sur le revenu à payer sur vos placements ? Peut-être la faute du gouvernement mais aussi d'une mauvaise allocation de votre épargne, pénalisante sur le plan fiscal. Conseils et astuces pour placer son argent afin de diminuer sa fiscalité et améliorer son rendement net.

Placements payer moins d impots

 

Livrets : vider son livret bancaire et remplir son Livret A

Il n'est pas rare de posséder plusieurs livrets bancaires, et même d'en détenir à profusion au sein d'une famille : Livret A, LDD, Livret Jeune, comptes sur livret (CSL, aussi appelés livrets ordinaires ou livrets B). Pire encore en cas de détention de comptes dans plusieurs banques... Dans ce cas, un passage en revue de ces livrets s'impose. Pourquoi ? Parce que les intérêts des comptes sur livret sont imposables, contrairement aux livrets réglementés, qu'il faut, si possible, privilégier pour bénéficier d'une exonération d'impôt sur les intérêts perçus.

Est-ce que mon Livret A (ou mon Livret Bleu si je suis au Crédit Mutuel) et celui de mes enfants est au plafond ? De quelle marge est-ce que je dispose avant d'atteindre la limite de 12.000 euros sur un LDD ? Quel est l'encours de mon compte sur livret bancaire ? Faire le point en se posant de telles questions permet de savoir s'il est opportun de fermer son CSL ou de le vider jusqu'au solde minimum exigé afin d'effectuer un virement vers un livret défiscalisé. Cerise sur le gâteau : en plus de l'économie d'impôt, c'est peut-être l'occasion d'optimiser, à la marge, la rentabilité de ses placements bancaires. En moyenne, un livret ordinaire rapporte moins de 0,5% avant impôts selon la Banque de France alors que le taux de rémunération des dépôts sur le Livret A et le LDD se monte à 0,75% net d'impôt en 2016.

Placements financiers : opter pour la capitalisation des revenus

Pour payer moins d'impôt sur les revenus, il ne faut pas en toucher ! Plutôt que percevoir chaque année intérêts, dividendes et plus-values, on peut loger ses placements financiers dans une enveloppe où les revenus ne peuvent être appréhendés par le contribuable tant que ce dernier n'effectue aucun retrait d'argent. C'est une logique d'accumulation d'épargne que l'on appelle la capitalisation des revenus. Par ricochet, le fisc ne peut pas les soumettre à l'impôt.

Pour encapsuler des revenus, on peut utiliser les enveloppes de détention suivantes :
- Assurance vie
- Contrat de capitalisation
- Perp et assimilés (Préfon-retraite, CRH-CGOS)
- Contrat Madelin
- PEA (plan d'épargne en actions)
- PEA-PME-ETI (plan d'épargne en actions dédié aux PME-ETI)
- Société soumise à l'IS (impôt sur les sociétés)

Attention, ces enveloppes correspondent à des usages, des besoins et des niveaux de patrimoine différents.

Assurance vie : payer moins d'impôt sur ses rachats

L'assurance vie est, d'un point de vue fiscal, l'enveloppe de détention idéale pour placer son argent à long terme : grâce à un abattement fiscal, les gains échappent à l'impôt sur le revenu (IR) au bout de 8 ans, dans la limite de 4.600 euros d'intérêts et de plus-values par an pour une personne seule ! Mais avant ce délai de 8 ans, optimiser la fiscalité sur ses retraits d'argent est également possible.

En cas de rachat partiel de 0 à 4 ans, un détenteur non imposable ou soumis à l'IR dans la tranche à 14% ou à 30% a tout intérêt à choisir l'imposition des gains tirés de son assurance vie au barème de l'impôt. C'est préférable à l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), où le taux d'impôt est fixe à 35% quelle que soit la tranche d'imposition du contribuable. Inversement et réciproquement, les personnes à hauts revenus situés dans les tranches d'impôt à 41% et 45% ont intérêt à exiger de leur assureur, au moment de leur demande de rachat, l'option pour le PFL, quelle que soit la date d'ouverture de leur contrat.

L'avance, une alternative au rachat partiel dans certains cas

En cas de besoin d'argent, il y a peut-être mieux à faire qu'un rachat partiel. Une alternative permet de ne pas payer d'impôt tout en puisant dans son assurance vie : la demande d'avance. Celle-ci a un coût de l'ordre de 1,5% par an, elle doit être remboursée à l'assureur et elle est octroyée pour un délai de 3 ans maximum. Il est donc conseillé d'utiliser cette technique pour un besoin d'argent exceptionnel et non pour financer son train de vie ni régler des dépenses courantes.

PEP : ne pas fermer son vieux plan d'épargne populaire

Le plan d'épargne populaire (PEP), une forme spécifique de contrat d'assurance vie est en voie d'extinction. Et pour cause : toute nouvelle souscription est interdite par la loi depuis le 25 septembre 2003, date d'arrêt de la commercialisation de ce produit. Pourtant, il reste encore plus de 1,3 million de contrats ouverts avant cette date dans des compagnies d'assurance. Il serait dommage de se priver des avantages fiscaux exceptionnels que recèle le PEP : exonération totale d'impôt sur le revenu sur les gains réalisés dans le cadre du plan, en cas de sortie en capital ou en rente viagère.

Pour en profiter pleinement, on peut alimenter librement son PEP jusqu'à 92.000 euros (limite des versements fixée par décret) et opter pour un transfert de PEP au profit d'un contrat plus rémunérateur si le rendement du fonds euros est décevant (c'est souvent le cas des PEP autrefois commercialisés par des banques).

Attention !

La loi autorise les retraits et ceux-ci n'entraînent pas la clôture de plan au-delà de 10 ans, ce qui est désormais le cas de tous les PEP. Cependant, il devient impossible d'effectuer de nouveaux versements après un retrait.

Fonds monétaires : l'opportunité PEA PME jusqu'au 31 mars 2017

Détenir un fonds monétaire de longue date est un casse-tête. Il ne rapporte plus rien désormais et les plus-values qu'il comporte sont taxées plein pot, au barème de l'impôt sur le revenu. Il existe cependant un moyen, provisoire, de minimiser la fiscalité applicable.

Un mécanisme d'abattement fiscal a été instauré pour favoriser la réallocation de cette épargne dormante vers les actions de PME et ETI cotées en Bourse. Pour ce faire et jusqu'au 31 mars 2017, la sortie d'un FCP ou d'une Sicav monétaire s'effectue en franchise d'impôt sur le revenu à une condition : celle de reverser la somme issue du produit de cession ou du rachat sur un PEA PME sous un mois. Seul inconvénient de la manoeuvre : impossible d'échapper aux prélèvements sociaux (15,5%) retenus à la source sur les gains au moment de l'opération de transfert.

Autre condition à respecter, un délai de détention est requis pour acquérir définitivement ce droit à exonération d'impôt : les pouvoirs publics exigent de conserver le montant réinvesti durant 5 ans après la date de l'alimentation du plan, sauf accident de la vie (licenciement, invalidité ou décès du détenteur ou de son conjoint).

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