Comptes bancaires oubliés : les banques ne jouent pas le jeu selon Christian Eckert


Deux mois après l'entrée en vigueur de l'obligation pour les banques de rechercher les détenteurs d'un livret en déshérence, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert enjoint ces établissements financiers à agir. A fin 2012, près d'un milliard d'euros dormaient sur des Livrets A oubliés selon la Cour des comptes.  

Près d'un milliard d'euros sont détenus sur des Livrets A oubliés dans les banques

Les banques seraient-elles réticentes à rechercher les titulaires de comptes et livrets inactifs ? Elles ne semblent en tout cas pas faire le maximum pour détecter les détenteurs de produits d’épargne et de comptes courants. « On peut dire que les banques n’ont pas fait preuve d’une grande volonté pour rechercher les titulaires de ces comptes », regrette Christian Eckert dans une interview accordée au Parisien le 2 mars 2016.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, impose aux banques de recenser chaque année « les comptes inactifs ouverts dans leurs livres ». Ces comptes sont considérés comme inactifs s’ils n’ont fait l’objet d’aucune opération depuis 12 mois, hors inscription d’intérêts et prélèvements de frais, ou si leur titulaire est décédé et qu’aucun ayant-droit ne s’est manifesté dans les 12 mois suivants.

Pas d’estimations récentes

Or, selon un rapport de la Cour des comptes publié le 17 juillet 2013, 1,2 milliard d’euros dormaient sur des comptes bancaires oubliés, dont 918 millions étaient « des avoirs détenus par des clients centenaires mais décédés depuis une longue période », principalement des Livrets A.

Si ces chiffres datent de plusieurs années, aucune mise à jour des sommes concernées n’a pu être effectuée. « Il est normal que nous ne disposions pas encore de chiffres réactualisés […], estime Christian Eckert. Car les banques n’ont commencé à recenser ces comptes inactifs que depuis l’application de la loi en janvier dernier. » Un premier état des lieux devrait toutefois être rendu public peu après le 1er juillet prochain, date à partir de laquelle les sommes présentes sur les comptes et livrets inactifs depuis 10 ans seront reversées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) si le titulaire du compte n’a pas répondu aux sollicitations de la banque. Sans réponse ni recherche de la part du bénéficiaire, les dépôts sur ces produits seront enfin reversés à l’Etat au bout de 30 ans d’inactivité.