Contrat d’assurance vie NSK


Le contrat NSK est une catégorie de contrat d'assurance vie investi à 30% au moins en actions françaises et européennes, dont un quota de 10% au moins en actifs dits risqués (parts de fonds communs de placement à risques ou FCPR, actions de sociétés de capital-risque, actions de sociétés françaises et européennes de faible capitalisation ou small caps, etc..) et et 5 % au moins de titres de sociétés non cotées.

Il a été créé en 2005 sous l’impulsion du président de la République Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie et des Finances de l’époque, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, pendant la présidence de Jacques Chirac (1995-2007).

Le contrat NSK permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu (sur les intérêts et plus-values) lorsqu’il est détenu depuis au moins huit ans. Les intérêts et plus-values demeurent cependant soumis aux prélèvements sociaux.

Le régime des contrats NSK a remplacé en 2005 celui des contrats DSK (en référence à son initiateur Dominique Strauss-Kahn). Il n’est plus possible de transformer un contrat DSK en contrat NSK depuis le 1er juillet 2007.

Références juridiques et fiscales

Le régime juridique et fiscal des bons ou contrats de capitalisation et d’assurance vie DSK a été institué par l’article 39 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 20 04-1484 du 30 décembre 2004) modifiant l’article 125-0 A du code général des impôts (CGI). Le décret n° 2006-607 du 26 mai 2006 publié au Journal Officiel a détaillé les modalités d’application de cet article.

Le régime juridique et fiscal de ces bons ou contrats a été précisé dans une instruction fiscale publiée au bulletin officiel des impôts (BOI) 5 I-6-06 du 27 juin 2006.

Document
>> Télécharger l’instruction fiscale 5 I-6-06 du 27 juin 2006 précisant le régime fiscal des contrats NSK

En savoir plus
>> Les contrats d’assurance vie DSK

>> Contrats DSK et NSK : comparatif