Contrats d’assurance vie multisupports : un impact « marginal » du nouveau mode de taxation des fonds en euros selon le Gema


Le syndicat de mutuelles souligne la faible différence entre l'ancien mode de perception des prélèvements sociaux à l'échéance et le nouveau prévu annuellement.

Pour le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), la décision du gouvernement de soumettre tous les ans aux prélèvements sociaux (12,1%) les revenus du compartiment euros des contrats d’assurance vie multisupports « ne devrait pas dissuader les épargnants de faire confiance à ce type de produits ».

Dans sa lettre mensuelle, le syndicat des mutuelles sans intermédiaires estime certes que le gain de trésorerie pour l’État « est autant de perdu pour les souscripteurs ». Mais dans le même temps, le Gema relève que « les simulations montrent que la différence entre les deux systèmes [ndlr : l’ancien et le nouveau] est marginale ».

Jusqu’à maintenant, les gains perçus sur le fonds en euros des contrats d’assurance vie multisupports étaient prélevés en une fois et une seule, au dénouement du contrat. Désormais, les prélèvements sociaux seront calculés et versés tous les ans par les souscripteurs sur les revenus de placement de la partie investie sur le fonds en euros.