Création imminente d’un nouveau type de contrats d’assurance vie avec un quota en actions


Selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), il devrait s'agir d'un contrat en unités de compte avec un avantage fiscal en contrepartie d'un niveau de détention minimal d'actions cotées. Le seuil pourrait être de l'ordre de 12%.

L’assurance vie va-t-elle bientôt favoriser l’investissement en actions ? Lors de la présentation à la presse du bilan 2010 de l’assurance française et en écho au discours tenu le 25 janvier par Nicolas Sarkozy à Saint Nazaire, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) a annoncé la création prochaine d’un nouveau type de contrats d’assurance vie.

« Nous avons tenu des discussions depuis l’an dernier avec le ministère des finances qui ont permis de définir les contours d’un produit en unités de compte avec un minimum de 12% d’actions », a déclaré Bernard Spitz, président de la FFSA.

Jean-François Lequoy, directeur général de la FFSA, a précisé ce seuil de 12% était indicatif mais pas définitif.

Actions de sociétés cotées vs avantage fiscal

« Pour que cela fonctionne il faut que ce soit simple, que [le nouveau produit] ne perturbe pas le marché actuel et qu’il ouvre des opportunités supplémentaires pour les personnes prêtes à prendre un risque et à très long terme, ce qui suppose d’avoir un atout supplémentaire, particulièrement sur le plan fiscal », a ajouté Bernard Spitz.

Jean-François Lequoy résume le futur régime de la façon suivante : « il s’agira d’un contrat d’assurance vie dont la contrainte est d’investir un minimum en actions cotées en contrepartie d’un avantage fiscal ». Car l’une des problématiques réside dans la liquidité des supports ainsi favorisés.

Lancement en 2011 ?

Le calendrier n’a pas été rendu public par la FFSA. « Ça va aller relativement vite », ont souligné ses responsables, sans préciser si la mesure serait inscrite dans le collectif budgétaire du printemps prochain destiné à prendre en compte la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Ce principe n’est pas sans rappeler la proposition du rapporteur général de la commission des finances du Sénat Philippe Marini. Dans un amendement de novembre dernier qui n’a pas été adopté, le sénateur UMP suggérait la création d’un taux d’imposition réduit à 5,5% pour les contrats investis pour au moins 15% sur des OPCVM représentatifs d’actions à l’issue d’une durée minimale de détention de 10 ans, et de majorer de 7,5% à 8,5% la fiscalité des autres produits d’assurance vie détenus depuis au moins 8 ans.

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