Crowdfunding : « Aux plateformes de faire leurs preuves »

Partagez

INTERVIEW - Points clés de l'ordonnance sur le financement participatif, nouveautés incluses dans la réforme, contenu des décrets... Nicolas Lesur, président de l'association Financement Participatif France (FPF) et de la plateforme Unilend, détaille les enjeux du cadre juridique du crowdfunding.

nicolas-lesur-fpf

 

 

Toutsurmesfinances.com : Que faut-il retenir de la présentation de l'ordonnance relative au financement participatif en Conseil des ministres et de sa parution au Journal Officiel dès le 31 mai ?
Nicolas Lesur : C'est un tout mais certaines dispositions comptent plus que d'autres. Je retiens la création des deux statuts qui organisent le métier des plateformes : celui de conseiller en investissement participatif (CIP) pour les plateformes de souscription de titres, qui soit dit en passant peut s'appliquer aux placements en obligations, et celui d'intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les plateformes de financement de projets via le prêt. La dérogation au monopole du crédit bancaire constitue une avancée importante, c'est un symbole de l'intérêt porté par les pouvoirs publics au crowdfunding.

Quels aménagements ont été apportés à l'ordonnance depuis la présentation de la réforme par Fleur Pellerin le 14 février dernier ?
L'inclusion du don dans le régime statutaire prévu pour le prêt est une nouveauté. L'administration a ouvert la faculté aux plateformes de récolte de dons qui le souhaitent d'obtenir le statut d'IFP, leur permettant d'opérer dans un cadre officiel. En outre, le prêt non rémunéré est entré dans le champ de l'ordonnance au même titre que le prêt avec intérêts, à la demande de certaines associations de consommateurs. L'objectif de cette disposition consiste à avertir sur le risque de non-remboursement du capital pris par les prêteurs, jugé identique avec ou sans intérêts.

Le report de l'entrée en application du texte de juillet au 1er octobre est-il problématique ?
Les plates-formes de financement participatif déjà en activité exercent sous d'autres formes que celles prévues par l'ordonnance. Cette période transitoire n'est pas superflue : elle laisse le temps à toutes les parties prenantes de se retourner, régulateurs compris, pour appliquer les dispositions prises de la meilleure des façons.

Quel sera le contenu des décrets d'application et quand doivent-ils paraître ?
La sortie des décrets reste prévue pour le début du mois de juillet. Ils sont en cours de rédaction par la direction générale du Trésor. Ils fixeront les seuils d'émission de titres autorisés par société à 1 million d'euros maximum sur un an glissant ainsi que les plafonds des prêt à 1.000 euros par prêteur et un million pour le montant total du prêt qui peut être souscrit par chaque porteur de projet.

Est-ce que tout est en place pour favoriser l'essor de la finance participative ?
La publication de l'ordonnance est fondamentale, mais ce n'est qu'un début. Dans l'esprit des régulateurs, l'accès aux statuts instaurés par le texte est un marchepied, une étape préalable avant d'aller plus loin. Les CIP ont vocation à devenir des prestataires de services d'investissement (PSI) et les IFP des établissements de paiement, avec les obligations supplémentaires que ces statuts comportent. N'oublions pas non plus que certains ajustements seront probablement nécessaires dans les mois et années à venir.

C'est-à-dire ?
Le pragmatisme est l'un des fondements de la réforme. Tous les acteurs concernés conviennent qu'il s'agit d'une première étape. Une clause de revoyure est d'ailleurs prévue dans les six mois à venir. Ce n'est pas un hasard si les seuils sont fixés par décret, un moyen plus souple pour les modifier à l'avenir. L'idée du législateur est de ne pas brider à l'excès ce nouveau mode de financement tout en apportant une protection suffisante à l'épargnant, afin d'observer les évolutions des uns et des autres. Une deuxième salve est à venir : il y aura naturellement des réglages à effectuer en fonction des premiers développements et des premiers écueils rencontrés par les plateformes. Nous avons les cartes en mains, à nous de jouer et de faire nos preuves !

 Propos recueillis par Olivier Brunet

 

Réseaux Sociaux