Crowdfunding : « La réforme fait sauter un verrou »

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INTERVIEW - L'essor du crowdfunding en France a franchi une étape majeure avec la publication au Journal Officiel de l'ordonnance visant à régir le secteur. Décryptage de ce cadre juridique avec Benoît Bazzocchi, président de l'Association française de l'investissement participatif.

L'ordonnance sur le crowdfunding vue par Benoît Bazzocchi (pdt Afip et SmartAngels)

 

Toutsurmesfinances.com : L'ordonnance relative au financement participatif a été signée par François Hollande le 30 mai 2014 et publiée le lendemain au Journal Officiel. La version finale du texte est-elle à la hauteur des espérances ?
Benoît Bazzocchi : Nous ne pouvons qu'être satisfaits. Arnaud Montebourg s'est saisi du dossier à bras le corps après le départ de Fleur Pellerin pour le secrétariat d'Etat au Commerce extérieur. Le remaniement a quelque peu modifié le calendrier mais l'essentiel est ailleurs : le plus important est le signal donné par cette impulsion politique. Chacun pourra contribuer au financement des PME et des start-up dans un cadre juridique clair.

Le cadre du crowdfunding devait être bouclé pour le mois de juillet, l'ordonnance entrera finalement en vigueur le 1er octobre 2014. Cela pose-t-il problème ?
Le fait que l'ordonnance n'entre en vigueur qu'en octobre ne change fondamentalement pas la donne, c'est l'élan encouragé par ce texte qui prime. Nous ne sommes pas à quelques mois près. Disposer de ce délai est même plus sage, il permet aux plateformes de mettre à profit une période de transition nécessaire à l'adaptation de leurs procédures et de leur organisation.

Quelles sont les dispositions prévues par l'ordonnance propres à Equity crowdfunding ou Crowdequity, représenté par l'Afip (Association française de l'investissement participatif *) ?
La principale mesure est sans conteste la création du statut de conseiller en investissement participatif (CIP), créé spécialement pour encadrer notre activité. Ce statut valide l'existence des plateformes de financement participatif en capital. Sans cela, les velléités de certains particuliers souhaitant investir en direct au capital de start-up et de PME pouvaient être freinées. La réforme fait sauter ce verrou.

L'autre point fondamental réside dans l'intégration des SAS (sociétés par actions simplifiées) dans le dispositif. La version initiale du texte écartait ce type de statut, pourtant privilégié par la grande masse des start-up et petites entreprises ayant recours à la finance participative. Désormais, une SAS pourra procéder à une « offre au public de titres financiers », à travers une modification du Code de commerce, ni plus, ni moins. Cette modification n'est pas anodine.

Que peut-on attendre des décrets d'application à paraître d'ici le mois de juillet ?
Le décret doit fixer le seuil de 1 million d'euros au-dessous duquel une SAS peut lever des capitaux sur une période de douze mois sans devoir rédiger de prospectus. Sous ce plafond, le nombre d'investisseurs est illimité et les souscriptions unitaires ne sont soumises à aucun seuil.

Nous attendons par ailleurs une position commune de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et de l'AMF (Autorité des marchés financiers). Les régulateurs doivent définir les informations que les plateformes auront le droit de présenter en ligne ainsi que leur mode de rémunération. Nous avons obtenu l'assurance de pouvoir être rémunérés par le biais de commissions sur les fonds levés, cela doit permettre de pérenniser le modèle économique de la profession.

L'Afip a conclu un partenariat avec l'Anacofi, syndicat de branche de la finance indépendante et du conseil patrimonial de la CGPME. En quoi consiste-t-il ?
Le schéma de supervision du statut de CIP est calqué sur celui du CIF (Conseil en investissements financiers). La réglementation prévoit un regroupement des plateformes au travers de la création d'une association de co-régulation. Cette association sera chargée d'attribuer le nouvel agrément de CIP, d'organiser le contrôle de ses membres, leur formation et de veiller au respect des nouvelles règles. Cela suppose des moyens et une organisation dont disposent déjà l'Anacofi qui assume ces fonctions auprès des CIF. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes rapprochés de cette association pour contribuer à la professionnalisation du secteur.

* A propos de l'Afip :
L'AFIP est une association regroupant la plupart des plateformes de finance participative dédiées à l'investissement en capital : FinanceUtile, Happy Capital, Lymo, MyNewStartUp, MyWinPME, Particeep, SmartAngels (dont Benoît Bazzocchi est président et fondateur), SoWeFund et Wiseed.

 

 

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