Crowdfunding : le crowdlending, ou financement participatif en prêt

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Le crowdlending, ou financement participatif en prêt, est une branche du crowdfunding qui permet à un internaute de soutenir le projet de son choix. La forme la plus répandue consiste à prêter de l'argent à une entreprise, via des sites comme Unilend, Lendix ou Lendopolis. En contrepartie de cet investissement, le prêteur perçoit une rémunération plus ou moins élevée.

Prêts, plateformes, fiscalité, risques, tout savoir sur le crowdlending

 

- Définition du crowdlending

- Pourquoi investir

- Les différentes types de prêts

- Le taux d'intérêt

- Plafond d'investissement

- Les emprunteurs

- Plateformes de crowdfunding en prêt

- Les prêteurs

- Les risques du financement participatif en prêt

- Les assurances

- La fiscalité
 

Définition du crowdlending

Littéralement « prêt par la foule », le crowdlending consiste à participer au financement d'une entreprise par l'intermédiaire d'une plateforme dédiée sur Internet. Ce prêt est la plupart du temps rémunéré et donne lieu au versement d'intérêts. Certains sites Internet proposent également de soutenir le projet d'une entreprise ou d'une personne physique sans contrepartie financière, on parle alors de prêt non rémunéré ou de prêt solidaire. Enfin, l'opération peut être un prêt entre particuliers (sur la plateforme Younited Crédit, ex-Prêt d'Union) et se matérialise alors par un crédit à la consommation.

Le crowdlending constitue une des trois familles du crowdfunding, avec le financement participatif en don et le crowdequity, c'est-à-dire le financement en capital d'une entreprise via la souscription de titres.

Pourquoi utiliser le crowdlending plutôt qu'un placement classique ?

Le crowdlending représente une véritable brèche dans le monopole bancaire puisque seules les banques étaient auparavant autorisées à prêter à une entreprise ou à un particulier. Pour le prêteur, l'avantage est double : il choisit directement l'affectation de ses fonds et finance le projet de son choix, et donc l'économie « réelle ». Chose impossible dans le cadre d'un placement bancaire classique, les capitaux d'un épargnant étant placés sans qu'il ait son mot à dire sur leur destination. Par ailleurs, les taux d'intérêt servis sont largement supérieurs à ceux obtenus avec un Livret A, un livret bancaire fiscalisé ou encore un contrat d'assurance vie en euros. En contrepartie, le prêteur doit accepter un inconvénient majeur, le risque de perdre une partie de son capital, les projets financés pouvant se solder par un échec (défaillance de l'entreprise par exemple). De plus, la liquidité du placement, c'est-à-dire la possibilité de récupérer rapidement sa mise, est faible voire nulle : pour être remboursé intégralement, il faut attendre la fin de l'échéancier, fixée à plusieurs mois ou plusieurs années.

Contrat de prêt, bon de caisse, ou obligation

Dans une opération de prêt participatif, l'investisseur devient créancier sur une personne ou une entreprise. C'est en échange de ce financement qu'il perçoit ou non une rémunération. Le prêteur signe alors un contrat de prêt classique (amortissable) et récupère une partie du capital et des intérêts chaque mois.

Certaines plateformes de crowdlending procèdent à l'aide de bons de caisse, qui correspondent à une reconnaissance de dette d'une entreprise vers un particulier ou une personne morale.

A compter du 1er octobre 2016, les bons de caisse vont être transformés pour répondre aux exigences réglementaires du financement participatif. De nouveaux bons de caisse, appelés « minibons », seront créés à cette occasion et pourront être échangés directement sur les plateformes.

A savoir : Le site Younited Crédit propose à des investisseurs professionnels de financer les crédits à la consommation des ménages en souscrivant des fonds plus ou moins risqués, en fonction du profil du client financé.


Par ailleurs, certaines plateformes proposent le levier de l'emprunt obligataire pour lever des fonds, notamment les sites internet proposant du crowdfunding immobilier, et principalement le financement d'opérations de promotion immobilière. Ici encore, les souscripteurs perçoivent des intérêts mensuels, le capital étant remboursé à la fin de l'échéance de l'opération (in fine) ou au fil de l'eau. On peut alors parler de « prêt obligataire ».

Le taux d'intérêt des prêts participatifs

Le mode de fixation du taux de rémunération des prêts consentis est variable d'une plateforme à l'autre. Sur une plateforme de prêt participatif aux entreprises, la plateforme peut fixer elle-même le rendement de l'opération. C'est par exemple le cas sur le site Lendix. Elle a également la possibilité de fonctionner sur le modèle des enchères inversées : l'épargnant propose alors un taux d'intérêt, les offres les plus intéressantes pour l'emprunteur étant retenues en fin de compte. Cette technique est notamment utilisée sur Unilend.

Au final, les taux sont très variables en fonction des plateformes et de la nature des projets financés. Ils oscillent entre 4 et 10% pour la plupart des acteurs et peuvent excéder ce niveau sur plusieurs plateformes, dont celles spécialisées sur le crowdfunding immobilier. En moyenne, le taux est de l'ordre de 7% brut, hors défaut et avant prélèvements sociaux et fiscaux.

Le plafond d'investissement

Depuis le 31 octobre 2016, le prêt octroyé par un particulier ou une personne morale ne peut excéder 2.000 euros par projet s'il est rémunéré. En cas de prêt sans intérêts, le plafond est arrêté à 5.000 euros. Ces limites ont été relevées par un décret paru le 30 octobre 2016 au Journal Officiel, suite à une décision de l'ancien ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Elles étaients fixées respectivement à 1.000 et 4.000 euros auparavant.

Les emprunteurs

Le financement participatif en prêt s'adresse avant tout aux sociétés : petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) surtout. Quelques ETI (entreprises de taille intermédiaire) ont aussi parfois recours au crowdlending pour diversifier leurs sources de financement. Les entreprises doivent s'adresser aux plateformes de financement participatif pour tester leur éligibilité au prêt.

La plateforme Younited Credit, spécialisée dans le prêt aux particuliers, est quant à elle agréée en tant qu'établissement de crédit. Les emprunteurs sont alors des particuliers qui présentent un dossier classique pour obtenir leur financement.

Les plateformes de crowdfunding en prêt

Prêt aux entreprises

Les sites internet qui mettent en relation emprunteurs et prêteurs doivent en règle générale disposer d'un statut défini par un décret du 16 septembre 2014, celui d'intermédiaire en financement participatif (IFP). Pour obtenir cet agrément, le dirigeant de la plateforme doit notamment justifier de ses compétences professionnelles. Par la suite, un IFP doit fournir plusieurs informations cruciales aux emprunteurs comme aux prêteurs. Elles concernent notamment :
-les conditions d'utilisation de la plateforme,
-les modalités de rémunération et les frais appliqués,
-les conditions d'éligibilité des projets,
-les caractéristiques du prêt,
-les risques encourus par le prêteur,
-la responsabilité de chaque acteur,
-la durée du prêt,
-le processus de réclamation.

Au dernier recensement, 58 plateformes disposent de statut d'IFP selon l'Orias, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Parmi ces acteurs, 38 sont totalement opérationnels et ont développé une activité.

Les principales plateformes de prêt aux entreprises sont les suivantes :
Lendix
Lendosphère
Unilend
Lendopolis
Credit.fr
Look&Fin
Finsquare
Prexem...

* Baromètre du crowdlending « entreprise » (Crowdlending.fr)

Crowdfunding immobilier

Les sites de crowdfunding immobilier comme Lymo, précurseur sur le secteur, ou Wiseed, également présent dans le crowdequity, pratiquent le prêt obligataire. Ces plateformes disposent du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) délivré par l'Autorité des marchés financiers.

Prêt entre particuliers

Unique acteur du prêt entre particuliers ou « peer to peer lending », Younited Crédit est le leader du financement participatif en France. Depuis sa création en octobre 2011, la plateforme a financé pour près de 350 millions d'euros de projets.

A savoir : Toutes les plateformes crowdfunding disposent d'une rubrique FAQ (Frequently asked questions). Rémunération, risque, fiscalité, formalités pratiques... Tous ces points sont expliqués au prêteur, comme à l'emprunteur.


Prêt non rémunéré

Il existe quelques plateformes de prêt qui permettent de prêter de l'argent à d'autres particuliers sans intérêts, puisque le taux est égal à zéro. On parle alors de prêts solidaires entre particuliers. Les principaux acteurs se nomment Hello Merci (groupe KissKissBankBank) qui permet d'accorder des prêts à d'autres Français et Babyloan, qui permet de prêter à des micro-entrepreneurs, principalement dans des pays en voie de développement et depuis 2012 dans quelques pays d'Europe (France, Bosnie-Herzégovine, Belgique).

Prêt aux collectivités locales

La plateforme Collecticity a inauguré en France le prêt avec intérêts aux collectivités locales en septembre 2016 avec Saint-Brieuc Agglomération. Objectif de l'opération de collecte :  financer une installation solaire à hauteur de 20%. La communauté d'agglomération émet pour l'occasion un prêt sur 5 ans avec un taux d'intérêt brut de 2,25 % par an.

Les prêteurs

Le crowdlending est en principe ouvert à tous. Toutefois, si une plateforme estime par exemple qu'un internaute ne dispose pas de la surface financière nécessaire ou qu'il n'est pas prêt à assumer la prise de risque inhérente au prêt aux entreprises, elle peut décider de ne pas donner suite à sa demande.

Sur Younited Crédit, le prêteur doit avoir la qualité d'investisseur averti. S'il s'agit d'un particulier, il doit respecter deux des trois conditions suivantes :
- son patrimoine financier (hors immobilier) doit être supérieur à 500.000 euros,
- être actif sur les marchés boursiers,
- avoir travaillé un an au minimum à un poste lié à la finance d'entreprise, de marché, la banque ou l'assurance.

Les risques du financement participatif en prêt

Comme n'importe quel placement sans garantie, le crowdlending présente une part de risques non négligeable. En effet, prêter à une entreprise, c'est lui confier son argent. L'épargnant investisseur s'expose donc à un risque de perte en capital si le porteur de projet connaît des difficultés financières. Selon les statistiques de la Banque de France, les défaillances d'entreprises s'affichent à environ 1% pour les petites entreprises et 0,8% pour les TPE. Sur le marché du crowdlending, le taux de défaut moyen est plus élevé.

Et même si les plateformes de crowdlending s'évertuent à minimiser le risque pris par l'investisseur, le zéro danger n'existe pas. Plusieurs cas de non-remboursement se sont déjà produits depuis le lancement du crowdlending en France.

Que ce soit pour financer l'activité d'une entreprise ou un projet de promotion immobilière, il est donc essentiel de diversifier ses investissements, en misant sur un nombre important de projets, voire sur plusieurs plateformes simultanément.

Les assurances possibles

Plusieurs plateformes permettent à l'internaute qui prête son argent de bénéficier d'une couverture en cas de défaut de remboursement. Certaines, comme Finsquare (rachetée en 2016 par Lendix), offre une assurance emprunteur. En cas de décès, de perte d'autonomie de l'entrepreneur ou encore de redressement ou liquidation judiciaire, l'épargnant peut récupérer une partie de sa mise. D'autres acteurs proposent une solution alternative, comme Prexem et son fonds de protection distribué aux investisseurs en cas de défaut de paiement de l'emprunteur. Mais aucune de ces solutions ne couvre jusqu'ici à 100% l'investissement en crowdlending.

La fiscalité sur les intérêts

Les gains issus d'opérations de crowdlending ne bénéficient pas d'un traitement fiscal à part. Comme n'importe quel intérêt tiré d'un livret d'épargne imposable, la rémunération brute affichée est imposée au barème de l'impôt sur le revenu et soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, ...) de 15,5%. Les règles d'imposition sont identiques pour les prêts obligataires.

A noter : Pour les opérations financées depuis le 1er janvier 2016, les pertes en capital peuvent être imputées sur les intérêts générés sur d'autres projets la même année ou les 5 exercices suivants. Par exemple, une perte en capital de 200 euros en 2016 pourra être déduite de 500 euros d'intérêts perçus entre 2016 et 2020. Seuls 300 euros (500 – 200) seront alors imposables.

 

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