Crowdfunding : le prêt aux PME veut des avantages fiscaux


Les plateformes de crowdfunding de prêts aux TPE-PME demandent une contrepartie fiscale aux risques encourus par les particuliers prêteurs. Actuellement, le régime est identique à celui des comptes sur livret bancaires ou des comptes à terme.  

Crowdfunding : le prêt aux PME veut une incitation fiscale

Le prêt aux TPE-PME via une plateforme de crowdfunding se démocratise. Après le précurseur Unilend qui a drainé plus de 6 millions d’euros d’épargne dans 80 projets un an après son lancement, plusieurs plateformes ont vu le jour ou sont en passe de se lancer : PretPME.fr, Lendix, Lendopolis, Finsquare ou Investbook.fr. D’autres sites créés spécialement pour l’investissement direct au capital de PME ont décidé de lancer une offre de prêts aux PME, comme SmartAngels. Quelques milliers d’early adopters ont d’ores et déjà été attirés par des taux d’intérêt attractifs, jusqu’à 10% par an avant impôts.

Rendements nets d’impôt moins attractifs

Problème, les intérêts perçus tous les mois par les prêteurs sont taxés dans la catégorie des produits de placement à revenu fixe, « comme les coupons d’obligations ou les intérêts des livrets bancaires à capital garanti », regrette Nicolas Lesur, président de l’association Financement Participatif France (FPF) et de la plateforme de prêts Unilend. Au-delà de 2.000 euros d’intérêts annuels, un acompte de 24% est retenu à la source en plus des prélèvements sociaux de 15,5%, ajusté l’année suivante par un complément ou un crédit d’impôt en fonction de la situation fiscale de chacun. Pour une personne dans une tranche d’imposition à 41% ou 45%, c’est donc plus de la moitié des intérêts tirés des sommes prêtées aux TPE-PME qui repart dans les caisses de l’Etat ou de la Sécurité sociale. « La taxation des intérêts servis sera, a minima, de 39,5% et supérieure à 50% pour la majorité des prêteurs. De 4 à 10% brut, le rendement devient inférieur de moitié net d’impôt et de prélèvements sociaux, soit de 2 à 5%. C’est évidemment beaucoup moins intéressant », atteste Benoist Lombard, président de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP).

Pour FPF, cette fiscalité n’est pas en phase avec les risques encourus par les prêteurs, un défaut de paiement d’une PME étant toujours possible. « Le prêt rémunéré est une pratique récente, il est normal que le droit fiscal n’en ait pas tenu compte, observe Nicolas Lesur. Il faut donner un signal aux personnes qui prennent le risque de financer l’économie en direct, c’est possible sans transformer toute la fiscalité de l’épargne. »

« Comme le PEA PME n’est pas un succès, je propose de redéployer l’enveloppe budgétaire qui lui est consacrée au financement d’une incitation fiscale. Accompagner la prise de risque d’un prêt direct aux PME par un avantage fiscal ne me paraît pas aberrant », estime Benoist Lombard, à l’origine des propositions de FPF.

Pertes déductibles et abattement inspiré de l’assurance vie ?

L’association affiche deux revendications en la matière. La première idée consiste à rendre possible la défiscalisation des pertes constatées sur les prêts réalisés par les particuliers via une plateforme de finance participative. « Lorsqu’un prêteur constate une perte sur un prêt, il serait légitime qu’il puisse la déduire des intérêts perçus », estime Nicolas Lesur.

Par ailleurs, FPF propose l’application d’un abattement au titre de l’impôt sur le revenu sur l’ensemble des intérêts perçus durant une année civile, « afin d’encourager la prise de risque des épargnants ». L’association propose de fixer ce seuil à 4.600 euros pour une personne seule ou à 9.200 euros pour un couple, des montants à identiques à ceux en vigueur pour l’exonération des revenus des contrats d’assurance vie au bout de 8 ans de détention.

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